Interventions sur "terrorisme" de Jean-Pierre Plancade

... Nous souhaitons que l’esprit de concorde qui avait animé nos débats en première lecture perdure, car il est, à nos yeux, des enjeux qui engagent la Nation tout entière et qui transcendent, par nature, les clivages partisans. On ne peut que se réjouir que tous ceux qui sont attachés aux valeurs de la République se rassemblent pour approuver à la quasi-unanimité un texte destiné à lutter contre le terrorisme. Sachez, monsieur le ministre, s’il fallait encore vous en convaincre, que vous pourrez toujours compter sur l’appui de notre groupe sur ces questions. Sans être majeurs, les points de désaccord entre les deux assemblées n’étaient pas insignifiants. Je tiens à saluer ici la persuasion dont a su faire preuve notre rapporteur pour rallier nos collègues députés à nombre des positions adoptées par l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, autant le dire sans détour, si le terrorisme en Europe n'est malheureusement pas un phénomène nouveau, et si les préoccupations de l'Union sur ce sujet ne datent pas d'hier - elles étaient déjà présentes dans le traité d'Amsterdam et lors du Conseil européen de Tampere - la mise en place par l'Union de dispositions antiterroristes, au niveau tant législatif qu'opérationnel, s'est largement accélérée depuis le 11 septembre 2001 et le 11 mar...

...rculation des informations. La réunion de coordination de novembre 2003 entre les procureurs de cinq pays sur une affaire concernant une filière d'Al-Qaida a apporté la démonstration du caractère très constructif de ce genre de rencontre. En outre, le nombre croissant de dossiers soumis à Eurojust et la désignation par la plupart des Etats membres de correspondants nationaux sur les questions de terrorisme sont également encourageants. Tout cela contribue à concrétiser « une territorialité européenne en matière de justice pénale ». Parce que nous soutenons depuis son origine cette dynamique, nous avons le devoir d'être lucides et de ne pas nous cacher les yeux devant les nombreux blocages qui se font jour. Au premier rang des limites de l'action européenne, je citerai les problèmes de transpositi...

...lus longtemps sur cet épisode, sinon pour dire que nous devons être plus vigilants, donc, changer de logique. Cessons de négocier avec un Etat tiers avant de nous être mis d'accord entre Etats membres. Le cas que je viens de citer est et restera comme le symbole d'une occasion manquée. Enfin, monsieur le ministre, c'est en quelque sorte un appel à la vigilance sur les dérives du combat contre le terrorisme que je voudrais lancer. Ne laissons pas ce combat être récupéré ! Ne le laissons pas servir de prétexte au durcissement des législations sur l'asile et sur l'immigration ! Nous le savons, il y a, ici et là, des velléités pour faire de la lutte antiterroriste le cheval de Troie des vieux réflexes de repli et des politiques d'immigration réactionnaires. Nous ne devons pas nous couper du monde au p...