Interventions sur "Élysée" de Jean-Pierre Sueur

Je commencerai par une remarque. Comme le secrétaire général de l'Élysée et le directeur de cabinet, vous avez fait état de l'autorisation qui vous a été donnée par le Président de la République. Cette autorisation est sans objet et sans effet. En vertu de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, tout citoyen convoqué par une commission d'enquête parlementaire doit déférer à cette convocation. À cet égard, nul n'est au-dessus des lois. Le Parlement vote la loi...

...ès ce qu'il vous a dit, que M. Benalla n'a exercé aucune mission qui aurait consisté à définir des orientations stratégiques par rapport à la sécurité du chef de l'État et à l'organisation du GSPR et du commandement militaire ? Autrement dit, pouvez-vous certifier qu'il n'avait pas un rôle beaucoup plus important que ce qui nous a été dit dans la réflexion pour une organisation de la sécurité à l'Élysée qui s'affranchisse du ministère de l'intérieur ? En effet, il a déclaré dans la presse qu'il avait noté l'opposition du ministère de l'intérieur sur cette question. Comment analysez-vous ces déclarations ?

...rticuler lesdites convocations avec les contraintes professionnelles des réservistes - et à assurer la surveillance et le contrôle de la cellule. Vous avez indiqué, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, que M. Crase n'était pas mobilisé en tant que réserviste le 1er mai dernier. Or ce dernier a qualifié, dans la presse, de souple la définition de ses missions de réserviste à l'Élysée. Évoquant les événements du 1er mai, il a ainsi déclaré : « Il m'arrive souvent de réaliser des missions, qui sont régularisées quelques jours plus tard pour les faire passer comme journée de réserve. Pour moi, c'était une mission comme une autre et je n'ai pas outrepassé mes fonctions, je n'ai pas été violent, j'ai fait le travail que je fais habituellement. » La régularisation a posteriori de j...

D'après de nombreux témoignages et selon les propos tenus devant notre commission par le chef de cabinet de la présidence de la République, une réflexion - d'ailleurs légitime - serait en cours s'agissant des conditions d'exercice de la sécurité du Palais de l'Élysée impliquant une éventuelle fusion entre le commandement militaire et le groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR). Une cellule de réflexion aurait été chargée de préparer cette réforme, ainsi que l'a évoqué Alexandre Benalla dans Le Monde et Le Journal du Dimanche. Confirmez-vous l'existence d'une telle instance ? Était-elle placée sous votre autorité et sous celle du GSPR ? M. B...

Selon M. Benalla, le projet de réforme du dispositif de sécurité de l'Élysée suscitait une opposition de la part du ministère de l'intérieur. Est-ce exact ? Général Éric Bio Farina. - Nous n'avions pas encore réellement commencé la phase des relations interministérielles. Dans le diagramme de programmation de la création et de la montée en puissance de la direction de la sécurité de la présidence de la République (DSPR), tous les groupes de travail ne devaient pas être ...

... quel moment précis avez-vous eu connaissance des événements du 1er mai ? Deuxièmement, comment s'explique, à votre avis, le fait que, ces événements s'étant déroulés en présence de fonctionnaires de police, aucun compte rendu n'en ait été réalisé à l'attention du préfet de police ou du ministre de l'intérieur - l'un et l'autre nous ont dit avoir été informés le lendemain par l'intermédiaire de l'Élysée ?

Il est étonnant, compte tenu de cette procédure informelle, et des actes qui ont été commis, qu'aucune remontée interne ne soit intervenue au sein de la police : ni le préfet de police, ni le ministre n'ont été informés par cette voie, ils l'ont été le 2 mai par l'Élysée... De même, vous n'avez été informé que le 2 mai ?

M. Crase intervenait ponctuellement pour la présidence de la République : existait-il une convention entre l'Élysée et votre mouvement pour son emploi ?

N'avez-vous pas trouvé étrange que la sanction à l'égard de votre salarié soit annoncée par Bruno Roger-Petit, porte-parole de l'Élysée ?

Vous n'avez aucune information sur une décision qui semble avoir été prise de retirer ces images de l'ensemble des comptes, simultanément ? Quelques personnes attachées au droit se sont sans doute avisées qu'il y avait là un problème juridique... En somme, vous n'avez pas vu ces images, vous n'avez pas évoqué la question avec le conseiller de l'Élysée qui en a été destinataire, vous n'êtes pas au courant que certains comptes de membres de La République en Marche les ont diffusées, et vous n'avez pas eu connaissance d'une initiative juridique pour les retirer ?

...les ». M. Benalla s'en est pris physiquement à des citoyens, et ce, sans aucun mandat : c'est grave en effet ! Le 2 mai, un certain nombre de personnes en sont informées. Or dans nos auditions, nous assistons à un jeu de renvoi de balle remarquable : le préfet de police n'a pas saisi la justice, n'étant pas ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur indique que l'intéressé relevait de l'Élysée ; mais ni le directeur de cabinet, ni le secrétaire général de l'Élysée ne considèrent qu'il y avait lieu pour eux de saisir la justice. Vous êtes l'employeur d'un des deux protagonistes, mais vous estimez qu'il ne vous revenait pas de vous en charger. Dans cette configuration, personne n'a estimé utile de le faire. Et pourtant les faits sont très graves !

Monsieur le délégué général, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes face à des faits graves, inadmissibles, inacceptables. Il y a peut-être même une seconde affaire Benalla, d'autres faits ayant peut-être été commis le même jour. La République en Marche a prononcé des sanctions ; vous en avez parlé. L'Élysée a prononcé une mise à pied, avec des conséquences en matière de retenue sur congés. Or, une fois la mise à pied terminée, cette personne est redevenue visible lors d'événements extrêmement sensibles, comme le transfert des cendres de Simone et d'Antoine Veil au Panthéon, très symbolique dans notre République, ou l'arrivée des Bleus. Elle l'a également été, le 14 juillet, sur la tribune officielle...

Nous avons demandé communication de sa demande d'autorisation de port d'arme. Nous espérons qu'elle nous sera rapidement transmise. Pourquoi quelqu'un qui travaille à l'Élysée demande-t-il un port d'arme alors qu'il n'utilisera pas son arme lors des voyages officiels et qu'il n'exerce pas de mission de police ? Surtout lorsque cette personne se targue de sa capacité éventuelle à diriger une société de sécurité privée, alors qu'il ne dirige aucune société privée puisqu'il exerce à l'Élysée !

Avez-vous eu des liens avec M. Benalla ? Il a en effet déclaré hier au Journal du Dimanche : « Le GSPR, c'est l'enfant terrible de l'Élysée. Il y a des incohérences qui, pour moi, sont complètement incroyables. Si demain il y a une cohabitation, vous avez la sécurité qui est sous la main du ministre de l'intérieur... ». Cette interview fait preuve d'un curieux sens de la considération.

... notre rapport, nous parlerons des faits mais aussi de la sécurité des déplacements du chef de l'État et des hautes autorités de ce pays. Hier, M. Benalla a dit dans le Journal du Dimanche : « Par rapport à la réorganisation du service de protection du Président de la République, nous avions contre nous le ministère de l'intérieur ». Depuis longtemps, les policiers et les gendarmes qui sont à l'Élysée relèvent du ministère de l'intérieur. M. Benalla feint de s'inquiéter d'une cohabitation, d'où sa volonté de créer un îlot autour du Président de la République. Mais, à l'occasion des cohabitations passées, le service de protection du Président de la République a été assuré de manière républicaine par le ministère de l'intérieur. Les paroles de M. Benalla sont graves mais elles ne reflètent sans ...

Mon colonel, pour commencer, je voudrais vous féliciter pour votre placidité, car M. Benalla ne s'exprime pas exactement dans les mêmes termes que vous. Si vous lisez le journal paru hier, il dit, par exemple, que le GSPR est l'enfant terrible de l'Élysée. Je me permets de vous dire que vous ne donnez pas cette impression... M. Benalla parle de frictions, de non-dits et, s'agissant du GSPR, d'une incohérence totalement incroyable ! Relisez l'article ! Il en appelle à une autre organisation, ce qui fait penser qu'il est chargé d'y réfléchir... Il ajoute qu'un acteur est radicalement contre un changement, c'est le ministère de l'intérieur. Qu'un re...

...us nous avez dit que vous n'aviez pas cru devoir saisir le procureur de la République. Nous avons posé cette question à environ six personnes. M. le préfet de police a dit qu'il ne lui appartenait pas de le faire, au motif que M. Benalla relevait de la présidence de la République. M. le ministre de l'intérieur nous a dit la même chose. Quand on interroge au plus haut niveau les représentants de l'Élysée, nous obtenons la réponse que vous venez de donner. Il peut apparaître singulier - je dis : « il peut », car nous sommes très prudents ici et nous avons raison de l'être - que la justice n'ait été saisie - elle s'est en fait auto-saisie - que lorsque M. Benalla a fait appel à trois fonctionnaires pour obtenir une vidéo. L'usage de la violence à l'égard de citoyens et le fait de s'approprier indûm...

Monsieur le secrétaire général, je pense que là nous sommes devant quelque chose qui a beaucoup d'importance. Les termes de l'arrêté que vient de relire le Président Philipe Bas montrent que le port d'arme a été dévolu par le ministère de l'intérieur, dont dépend la préfecture de police, à la demande de l'Élysée, sur la base d'une définition de sa fonction comme une coordination de tâches de police. Quand on relie l'arrêté, les tâches décrites ne relèvent absolument pas de la coordination entre les différents services engagés par un déplacement présidentiel.

...mer que vous n'avez eu aucune connaissance de ces documents en votre qualité de directeur général de la police nationale ? Je suppose que vous n'avez pas pu ignorer que M. Benalla était déchargé de ses fonctions durant sa mise à pied et que vous vous êtes interrogé, si vous n'avez pas eu connaissance des vidéos, sur les raisons de cette sanction. Vous avez comme nous entendu le porte-parole de l'Élysée dire que l'intéressé serait démis de toutes fonctions de sécurité et de protection à l'issue de sa mise à pied. Dans ces conditions, vous n'avez pas manqué d'observer que, jusqu'au 14 juillet inclus, il a continué d'exercer ses missions. Quelle est votre réaction ? De manière plus générale, et j'en termine, les représentants des personnels de la police nationale, que vous connaissez parfaitemen...

...singulier dans le fait que le ministre de l'intérieur, le préfet de police et le directeur de cabinet du Président de la République soient au courant dès le 2 mai et que ni la direction générale de la police nationale ni l'IGPN ne le soient. Ignoriez-vous que M. Benalla avait été mis à pied ? Vous n'avez pas pu ne pas voir que, alors qu'il était démis de ses fonctions, dixit le porte-parole de l'Élysée, il était pourtant présent dans les mêmes fonctions de sécurité et de protection, que ce soit au Panthéon pour l'arrivée des cendres de Simone Veil, ou même dans la tribune officielle du 14 juillet. Avez-vous une réflexion sur ce qui s'est passé le 1er mai et sur l'attitude des forces de police ? Alors que des observateurs non policiers se livrent à des violences, que des CRS restent statiques ...