Interventions sur "électeur" de Jean-Pierre Sueur

...à mesure que l’on s’approche de la date fatidique. Nous avions suggéré un système mixte, dont il eût fallu discuter il y a un an. Le dédoublement des bureaux de vote est peut-être une idée intéressante. Mais comment voulez-vous la mettre en œuvre à quelques semaines de l’élection ? Il faut imaginer le travail que cela représenterait, pour les maires et pour les mairies : il faudrait répartir les électeurs d’un bureau de vote entre deux bureaux, refaire l’ensemble des listes, envoyer les documents en conséquence, obtenir l’accord du préfet… Bref, il y a beaucoup d’idées intéressantes. Vous êtes attaché à ce que la démocratie fonctionne mieux, à ce que notre dispositif électoral soit meilleur, à ce qu’il y ait moins d’abstention. Tout cela est bénéfique. Éric Kerrouche avait cité Alfred de Musset...

...mment expliquer et justifier un âge d'éligibilité différent pour le Sénat ? L'argument principal en défaveur de ce texte est que le Sénat représente les collectivités territoriales. Mais il n'est pas obligatoire d'être élu local pour être sénateur. Si l'on suivait ce raisonnement, il faudrait imposer aux candidats aux élections sénatoriales d'avoir exercé un mandat local. Par ailleurs, les grands électeurs qui participent aux élections sénatoriales sont libres de s'exprimer : ils peuvent voter, ou non, pour un élu local.

...artageaient ce souci. Le contre-exemple, c'est celui des circonscriptions interrégionales pour l'élection européenne : la nôtre couvre l'Auvergne, le Centre et le Limousin et personne n'est en mesure de citer le nom d'un seul de nos cinq députés européens. Quand sont-ils venus dans le département rendre compte de leur activité ? Il n'est donc pas exact qu'une circonscription nationale éloigne les électeurs de leurs élus : ils le sont déjà ! Quant aux « appareils » de partis, nous sommes nombreux à avoir quelque lien avec eux, reconnaissons-le. Ils concourent à l'expression du suffrage, comme l'affirme l'article 4 de la Constitution. Certains de mes collègues du groupe présenteront des amendements relatifs à la représentation de l'outre-mer dont nous pourrons discuter. Le présent texte n'est peut...

Les députés ont voulu faire en sorte que le plus d'électeurs possible participent à cette élection régionale. Pierre-Yves Collombat nous propose une solution élégante, grâce à une disposition à caractère général qui règle le problème de manière pérenne. Je voudrais seulement être sûr qu'elle couvre bien l'ensemble des cas de figure et que tous ceux qui voudront voter le pourront.

L'amendement n° 1 consiste à dire que les électeurs sont informés qu'une fois leur soutien apporté à une initiative référendaire, il ne pourra plus être retiré. Amendement sympathique, mais sans doute redondant : nul n'est censé ignorer la loi... Je suis tenté d'être favorable.

J’ajoute qu’il s’agit de prendre en compte l’esprit de la jurisprudence du Conseil constitutionnel s’agissant de la clarté, de l’intelligibilité et de l’accessibilité de la loi. Il faut en effet que les électeurs y comprennent quelque chose. Nous pensons qu’il est non seulement souhaitable d’indiquer la liste des candidats au conseil municipal, sur laquelle les candidats fléchés seront éventuellement spécifiés, mais aussi très utile de récapituler sur le même bulletin, et dans l’ordre de la liste, ceux qui siégeront à l’intercommunalité. Monsieur le ministre, l’exposé des motifs du présent projet de lo...

...ur notre part, nous pensons qu’il faut envisager les choses de manière rationnelle. Ainsi, dans notre proposition de loi, nous évoquons la représentation des départements et des régions. Chacun mesure le rôle que jouent aujourd’hui ces collectivités. Est-il raisonnable que, dans le corps électoral qui désigne les sénateurs, elles pèsent très peu, ne représentant qu’un très faible pourcentage des électeurs ? Que n’a-t-on pourtant entendu à cette tribune sur le rôle considérable des départements et des régions ? Certains ont cru pouvoir arguer qu’augmenter leur représentation allait porter tort aux communes ! En réalité, il s’agit de trouver un bon équilibre. C’est exactement ce que proposent Jean-Pierre Bel et les membres de notre groupe. Nous avons en outre entendu des réactions, d'ailleurs bi...