Interventions sur "ADN" de Jean-Pierre Sueur

...e, cela vous intéressera également, imaginez qu'ils doivent suivre également un stage sur les valeurs en vigueur dans ces contrées. Personne ne l'accepterait ! Voilà pourtant les conditions qui sont posées dans ce qui va devenir une loi si le Conseil constitutionnel donne son accord, ce qu'il ne fera pas, je l'espère ! Le point principal dont on a déjà beaucoup parlé porte sur le recours au test ADN. Je veux simplement rappeler que cette disposition ne figurait pas dans votre projet de loi et vous eussiez très bien vécu sans, monsieur le ministre. Je ne suis d'ailleurs pas sûr que vous ayez le goût de bénir la personne qui a eu l'idée d'introduire une telle novation dans votre texte ! Finalement, - c'est d'ailleurs la seule question - pourquoi vous êtes-vous tellement acharnés à faire voter...

...avait comme un goût de défaite et de restriction, puisque vous mettez en avant le fait qu'il s'agit d'une mesure expérimentale, pour quelques mois, voire quelques années. Par la suite, il n'en serait plus question ! Il nous est également rappelé que le recours au test ADN sera soumis à de nombreuses conditions : l'état civil devra être défectueux et toutes les recherches sur la possession d'état devront être infructueuses.

...la possibilité d'avoir recours au test ADN ; c'est vraiment votre chance ! Vous devriez donc être content, et remercier la France, ...

Ensuite, en l'absence de réponse, les autorités consulaires constateront que la seule possibilité est le recours au test ADN. On demandera alors aux représentants légaux de l'enfant - le père et la mère conjointement, même si le test ne concerne que la mère - de déclarer qu'ils souhaitent procéder à ce test. Cette déclaration sera reçue par le consulat, qui saisira alors le tribunal de grande instance de Nantes.

Mon cher collègue, nous respectons beaucoup vos qualités de juriste, mais vous avez offert sur un plateau une sortie de crise qui permet de dire que vous n'avez pas cédé sur le test ADN, donc sur le symbole, et que c'est inapplicable, mais, après tout, ce n'est pas grave, puisque vous n'avez pas cédé sur le symbole. Je terminerai sur un point, ...

Nous le déplorons, car il aurait vraiment été possible, monsieur le ministre, de se débarrasser plus facilement de cette question des tests ADN, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nul ne peut en disconvenir, cette question des tests ADN suscite un profond malaise. La grande majorité des parlementaires ici présents doit reconnaître qu'il eût mieux valu que cela ne fût jamais inscrit dans ce texte, que cet amendement n'existât point. Mais il est là. Deux solutions s'offrent maintenant à vous : ou bien admettre une erreur, ou bien considérer qu'il est impossible de reculer sur un sujet comme l'immigration, car cela aurait des cons...

Les tests ADN dont il est question s'appliqueraient aux étrangers et non aux Français. Je veux, mes chers collègues, vous citer un philosophe, Paul Ricoeur, selon lequel la démarche éthique consiste à se penser « soi-même comme un autre ». L'un d'entre vous peut-il justifier qu'il soit juste d'imposer de tels tests à des étrangers et non à des Français ? Quelle en est la raison ? Quel est le fondement philosop...

Chers collègues, pour maintenir ces lettres « ADN » dans le texte, et vous y tenez plus que tout, on arrive à une totale absurdité...

...3 000 kilomètres du consulat, en Asie, en Océanie ou en Afrique. Comment et par qui cet avocat sera-t-il désigné ? Installera-t-on la visioconférence là-bas, à l'autre bout du monde ? Mes chers collègues, je suis sûr et certain que tous ceux qui m'ont écouté auront compris qu'il s'agit d'une palinodie. Un tel dispositif n'est pas applicable. En réalité, on fait n'importe quoi pour sauver le test ADN. C'est inacceptable ! Je vous remercie donc de ne pas voter une disposition aussi absurde dans son principe que dans ses modalités.