Interventions sur "CDCI" de Jean-Pierre Sueur

La position de notre rapporteur, qui propose la présence de parlementaires dans les CDCI sans voix délibérative, me semble la voie de la sagesse. Je me permets un bref aparté : notre réunion est filmée et retransmise. Or je reçois à l'instant un message nous reprochant la consultation frénétique de tablettes lors de notre réunion. J'en précise donc la raison : les documents de travail de notre commission sont dématérialisés, afin d'éviter toute consommation excessive de papier. Nous ...

La question de la composition de la CDCI a déjà fait couler beaucoup d’encre et suscité un certain nombre de débats. Nous avons déjà fait part, à de nombreuses reprises, de notre profond attachement à la commune, qui est la base de tout. Ses représentants devraient être plus nombreux que ceux de l’intercommunalité. Par ailleurs, comme la CDCI est une commission relative à la coopération intercommunale, il est normal que les instances ...

...i avec le même professionnalisme des gouvernements de gauche et de droite. Mais ne tombez donc pas dans le manichéisme qui consisterait à louer la grande lumière apportée par les préfets, tandis que les élus locaux seraient voués à de ténébreux arrangements ! Cela ne correspond pas à la réalité ! C’est la raison pour laquelle nous souhaitons donner toute leur place aux élus locaux au sein de la CDCI, pour préparer le schéma, et j’aurai l’occasion de défendre dans quelques instants un amendement en ce sens. Monsieur le secrétaire d’État, je ne peux vous dire à quel point il serait bénéfique de donner instruction aux préfets et à la direction générale des collectivités locales, qui est tout à fait remarquable, …

Je le dis toujours ! … de fournir aux CDCI toutes les données statistiques et techniques lui permettant de travailler dans de meilleures conditions. On voit très fréquemment des préfectures et des sous-préfectures apporter aux élus locaux tout le concours nécessaire concernant des choix techniques de cette nature. Cela peut donc se faire dans le respect de la décentralisation.

...schéma départemental de coopération intercommunale dans le cadre des procédures d’achèvement et de rationalisation de la carte des EPCI à fiscalité propre et des syndicats de communes. Aujourd’hui, l’article 18 prévoit que le préfet a compétence pour rattacher une « commune isolée » à un EPCI à fiscalité propre, après avoir consulté, d’une part, l’organe délibérant de l’EPCI et, d’autre part, la CDCI. Cet amendement s’inscrit dans la logique de la commission des lois, mais en la prolongeant. Ainsi, nous proposons que, dès lors qu’existe un schéma départemental de coopération intercommunale – nous avons vu que ce schéma serait très largement élaboré par la CDCI –, pour le rattachement des ultimes communes qui refuseraient l’intercommunalité à un EPCI, le préfet prenne sa décision dans le res...