Interventions sur "DSR" de Jean-Pierre Sueur

... tout en respectant l’entité communale. Et, naturellement, si des élus veulent créer une commune nouvelle, ils peuvent le faire. Cela étant dit, je prends la suite de Mme Gatel pour souligner qu’il est possible de trouver des solutions. Il est faux de prétendre qu’il n’existe aucune possibilité de prendre en compte les évolutions qui sont intervenues et qu’il y a une sorte d’aberration liée à la DSR, selon laquelle on serait « moins rural » quand il y a une communauté de communes. Je souhaite donc que l’on y parvienne, avec ou sans agapes. Ce ne serait que justice pour des élus qui n’avaient pas pu mesurer, parce que les lois de finances ultérieures n’avaient pas encore été votées, ce qui se passerait exactement.

...u calcul qui a eu lieu a conduit à des évolutions importantes des dotations de certaines communes. On a notamment pu constater que certaines des communes qui avaient été intégrées à des EPCI composés de communes bénéficiant de potentiels fiscaux et de ressources plus importants avaient vu leur propre potentiel fiscal augmenter fortement en 2018, réduisant leurs dotations au titre de la DSU, de la DSR ou de la dotation nationale de péréquation, la DNP, ou les apports des départements. Par rapport à cette situation très concrète, je propose deux choses. Premièrement, les exécutifs des intercommunalités concernées devront publier un rapport calculant les évolutions de dotations et de ressources des communes consécutives à l’élargissement du périmètre. Deuxièmement, il s’agira d’en tirer les con...