Interventions sur "accession" de Jean-Pierre Sueur

Premièrement, on nous dit que l'accession sociale à la propriété est une bonne chose et qu'elle correspond au désir de nos concitoyens. Deuxièmement, on nous parle de l'impérieuse nécessité d'atteindre l'objectif de 20 % de logements sociaux - en fait, c'est plutôt de notre côté de l'hémicycle que cet objectif est affirmé. Or nous ne comprenons pas pourquoi les logements acquis dans le cadre de l'accession sociale à la propriété devraie...

J'ajoute que la disposition que notre amendement vise à supprimer permettrait de comptabiliser dans les logements sociaux l'accession à la propriété financée par des aides de l'État, dont le prêt à taux zéro. Or, je ne l'invente pas, les plafonds de ressources pour l'éligibilité à ce prêt ont été relevés à 6 000 euros en 2005 dans un certain nombre de cas. Comment concevoir qu'une disposition qui s'appliquera aux ménages dont les revenus sont de 6 000 euros soit considérée comme une aide aux personnes en difficulté cherchant un...

...ine du logement social, comme une sorte de réticence à l'égard de ces 20 %. Toutes les associations, les nombreuses personnes que nous avons entendues sur ce sujet l'ont perçue ainsi. Dès lors, vous ne gagnerez rien à maintenir ce texte, parce que vous ne réussirez pas à expliquer cette réticence, pas plus que vous ne pourrez continuer à tenir le discours selon lequel vous êtes pour les 20 %. L'accession sociale à la propriété conforterait les 20 % ? Quelle plaisanterie ! Lors de la première lecture de ce texte au Sénat, il n'a pas été question de l'accession à la propriété...

...dans ce cadre-là, madame Desmarescaux : on en a parlé à propos d'autres articles. Or, depuis cet après-midi, on ne parle que de cela, comme si le problème crucial du logement en France était soudain devenu celui de l'accession à la propriété ! Nous sommes prêts à parler de l'accession à la propriété, mais le fait de se servir de l'accession à la propriété pour remettre en cause ce symbole fort de la mixité que constituent les 20 % est un choix politique déplorable. En tout cas, vous ne parvenez pas à soutenir le raisonnement censé justifier cette mesure, et si d'aventure celle-ci était mise en oeuvre, elle ouvrirait ...

...dit qu'on le ferait ! Mes chers collègues, comme beaucoup d'entre vous, j'ai reçu une lettre dont je vais vous citer deux passages : « Malheureusement, le projet de loi portant engagement national pour le logement a connu un amendement qui met en échec ces 20 % de logements sociaux, puisque désormais, dans ce pourcentage, seront comptabilisés les logements neufs, financés au moyen d'une aide à l'accession. Peut-on penser que le plafond des prix retenus permettra à des familles modestes d'accéder à cette propriété, quand déjà elles ne peuvent pas bénéficier d'un logement locatif financé par le prêt locatif social ?» « En votre qualité de sénateur, j'ose solliciter votre mobilisation pour que cet amendement soit supprimé lorsque le texte passera en deuxième lecture. « Le Sénat, seul, peut aujourd'...