Interventions sur "campagne" de Jean-Pierre Sueur

... la proposition de consacrer quatre heures chaque semaine aux débats est peut-être intéressante. L’idée qu’il y ait un débat entre les candidats relève du bon sens, bien sûr, mais vous n’ignorez pas qu’il y a un dispositif en cours et que ce dispositif prévoit, chacun le sait, une phase préliminaire, une phase intermédiaire, qui va commencer le 7 mars, et une phase terminale, qui sera celle de la campagne officielle. Cela est en marche, d’une certaine manière, et je vois mal comment on pourrait, en cours de partie, changer la règle du jeu. De toute façon, le texte n’a aucune chance d’être définitivement adopté. Par ailleurs, la question de la double procuration a toujours été pour notre groupe une interrogation. On peut comprendre que cette mesure ait été instaurée pour les élections précédentes,...

C'est certain, quand on voit les thèmes actuels de la campagne...

...ter des comptes provisoires sur la base d'une fréquence régulière ». La particularité de l'élection présidentielle impose que des contrôles soient possibles pendant l'élection, à moins d'accepter le risque d'une crise constitutionnelle, s'il fallait annuler cette élection, ce que peu de personnes jugent vraisemblable. Deuxièmement, les flux financiers entre formations politiques et comptes de campagne me paraissent un vrai sujet. Comme le montrait la dernière « affaire » que j'ai citée, ces flux ne sont pas forcément bien appréhendés par la CNCCFP, alors qu'ils peuvent jouer un rôle significatif dans une élection et sont source de risques quant au respect des règles électorales. Ne serait-il pas souhaitable que la CNCCFP puisse accéder aux comptes des partis lors de l'examen ex post des comp...

...ligner un certain nombre de points très positifs. La proposition de loi confirme ainsi que les personnes morales autres que les partis et groupements politiques ont l’interdiction d’apporter leur garantie aux prêts contractés par les candidats. C’est là une clarification nécessaire. Le texte harmonise utilement le point de départ du délai d’instruction par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, même si, nous le savons, d’autres délais restent à préciser. Nous en avons discuté hier en commission. Le texte interdit par ailleurs la tenue de réunions publiques à partir de la veille du scrutin à minuit, la règle selon laquelle la campagne électorale s’achève le vendredi soir à minuit étant ainsi clairement consacrée. La proposition de loi élève au niveau lég...

Interrogé le 24 juillet par notre commission, M. le ministre d'État, Gérard Collomb, a déclaré vous concernant, et concernant le recrutement de M. Benalla lors de la campagne présidentielle : « Je ne pense pas qu'il ait » - c'est-à-dire vous-même - « recruté M. Benalla, sinon il y aurait un problème de confiance. »

Je soutiens le projet de loi. Son article 1er est très clair. Durant la campagne de l'élection sénatoriale, l'été dernier, je me suis rendu dans quelque 300 communes. J'ai défendu ce qui est ma conviction : les sénateurs doivent être les élus d'une circonscription départementale. Mes interlocuteurs partageaient ce souci. Le contre-exemple, c'est celui des circonscriptions interrégionales pour l'élection européenne : la nôtre couvre l'Auvergne, le Centre et le Limousin et pers...

...e grande logique. Puisque ces informations sont demandées aux parlementaires et aux ministres, personne ne comprendrait que le candidat à la présidence de la République ne les donnât point. En se focalisant sur le patrimoine du Président de la République, la loi de 1962, déjà ancienne, fait l’impasse sur la deuxième partie de l’article LO 135-1 du code électoral auquel il se réfère, alors que la campagne présidentielle a démontré la pertinence qu’il y aurait à exiger une déclaration d’intérêts aux candidats à cette élection. Il ne vous aura pas échappé, madame la garde des sceaux, qu’il y a une sorte d’ellipse dans mon exposé.

Il n'existe pas de dichotomie absolue entre la ville et la campagne. On ne peut plus parler de « désert français » ; la vraie question est aujourd'hui celle de la façon dont on occupe les territoires. Il faut aussi imaginer des outils pour une meilleure maîtrise de l'espace : la densité est écologique et l'on ne peut continuer à perdre un département tous les sept ans par suite de l'artificialisation des sols. Je crois par ailleurs à la logique des réseaux. Le m...

Pour ma part, je soutiens sans réserve l’amendement présenté par Richard Yung. Si nous organisons l’élection de députés par les Français de l’étranger, il doit y avoir une campagne électorale. Or toute campagne électorale comporte forcément la possibilité pour les candidats d’organiser des réunions. Si l’on n’avait pas le droit d’organiser des réunions à l’occasion d’une campagne électorale en vue de la désignation de représentants de la nation, où qu’ils soient élus, ce serait tout à fait contraire aux libertés fondamentales auxquelles nous sommes attachés et, donc, propre...