Interventions sur "candidat" de Jean-Pierre Sueur

...et de loi organique sur les élections à venir. Compte tenu des délais qui couraient alors jusqu’auxdites élections, vos propositions auraient eu une chance de servir à quelque chose. Plusieurs points ont été abordés. Pour ce qui est des diffusions audiovisuelles, la proposition de consacrer quatre heures chaque semaine aux débats est peut-être intéressante. L’idée qu’il y ait un débat entre les candidats relève du bon sens, bien sûr, mais vous n’ignorez pas qu’il y a un dispositif en cours et que ce dispositif prévoit, chacun le sait, une phase préliminaire, une phase intermédiaire, qui va commencer le 7 mars, et une phase terminale, qui sera celle de la campagne officielle. Cela est en marche, d’une certaine manière, et je vois mal comment on pourrait, en cours de partie, changer la règle du je...

M. Kerrouche a fait un grand nombre de propositions pour moderniser nos opérations électorales. Si l'on ne se penche pas sur ces questions et si l'on se recroqueville sur l'existant, on aura tort, car la société évolue. Mais préparer l'avenir demande beaucoup de soin et de travail, cela ne se fait pas au débotté. Le Président de la République a déclaré, alors qu'il était candidat : « nous ferons de la procédure d'urgence la procédure par défaut d'examen des textes législatifs ». Comment peut-on, après une telle déclaration, présenter un tel amendement au Sénat, alors que l'Assemblée nationale n'en sera pas saisie avant la commission mixte paritaire puisque la procédure d'urgence a été engagée ? C'est totalement inacceptable, d'autant qu'un tel amendement bouleverserait co...

...ment ? En 1995, la presse évoquait l'affaire Karachi ; en 2007, des questions libyennes ; en 2012, un organisme qui s'appelait Bygmalion. Dans un rapport d'information de février 2020, notre collègue Jacques Genest indiquait que l'activité de la CNCCFP a « un temps de retard dans son oeuvre de régulation » et qu'il « conviendrait que la CNCCFP puisse désigner un ou deux délégués auprès de chaque candidature habilités à se faire présenter des comptes provisoires sur la base d'une fréquence régulière ». La particularité de l'élection présidentielle impose que des contrôles soient possibles pendant l'élection, à moins d'accepter le risque d'une crise constitutionnelle, s'il fallait annuler cette élection, ce que peu de personnes jugent vraisemblable. Deuxièmement, les flux financiers entre forma...

...il soit fait preuve de laxisme en matière d’inéligibilité. Nous avons toutefois décidé de ne pas déposer d’amendements lors de cette ultime lecture, considérant d’abord qu’il était utile de rechercher l’union la plus large possible, ensuite que l’objectif, tout à fait compris par de nombreux élus, est d’éviter qu’une simple erreur matérielle sans volonté de fraude n’entraîne l’inéligibilité d’un candidat. Or la jurisprudence est constante : aucune décision d’inéligibilité n’est prise en cas de simple erreur matérielle. Quand le juge prononce une peine d’inéligibilité, il le fait à chaque fois au regard d’un ensemble d’éléments, et cela continuera d’être le cas, le juge ayant le choix de la sanction en toutes circonstances. Cela étant dit, nous tenons à souligner un certain nombre de points très...

... nous considérons qu'il n'y a pas d'argument solide contre la proposition de loi organique. Comment expliquer et justifier un âge d'éligibilité différent pour le Sénat ? L'argument principal en défaveur de ce texte est que le Sénat représente les collectivités territoriales. Mais il n'est pas obligatoire d'être élu local pour être sénateur. Si l'on suivait ce raisonnement, il faudrait imposer aux candidats aux élections sénatoriales d'avoir exercé un mandat local. Par ailleurs, les grands électeurs qui participent aux élections sénatoriales sont libres de s'exprimer : ils peuvent voter, ou non, pour un élu local.

Cet amendement vise à élargir les obligations déclaratives des candidats à l’élection présidentielle en exigeant, au-delà de la déclaration de situation patrimoniale, celles des activités et intérêts détenus. Il y a là une grande logique. Puisque ces informations sont demandées aux parlementaires et aux ministres, personne ne comprendrait que le candidat à la présidence de la République ne les donnât point. En se focalisant sur le patrimoine du Président de la Répu...

...es acteurs pour le réaliser. Avec le dialogue compétitif, tout change. Il n'y a pas une règle du jeu au départ et des concurrents. Il y a des concurrents qui sont coproducteurs de la règle du jeu. À chaque moment, la règle peut changer. C'est la nature du dialogue compétitif. Je ne réussis pas à savoir ce qui s'est exactement passé. Vous allez nous éclairer. Le dialogue compétitif suppose que les candidats puissent faire des propositions. Nous allons avoir le calendrier global du processus nous expliquant comment chaque proposition nouvelle a été faite et comment elle a été signifiée à l'ensemble des concurrents, de telle manière que chaque concurrent soit, à chaque étape, au même niveau d'information, comment, par un processus itératif, on a avancé de suggestion en suggestion jusqu'à une décision...

C'est grave car, personnellement, j'avais compris que le dialogue compétitif permettait aux différents concurrents de faire des suggestions, qui étaient retenues ou non, mais que, à tout moment, les candidats, étaient à égalité. Il n'y avait donc pas une solution sur mesure pour chaque candidat mais une solution soumise à l'ensemble des candidats, fût-elle évolutive.

Pour ma part, je soutiens sans réserve l’amendement présenté par Richard Yung. Si nous organisons l’élection de députés par les Français de l’étranger, il doit y avoir une campagne électorale. Or toute campagne électorale comporte forcément la possibilité pour les candidats d’organiser des réunions. Si l’on n’avait pas le droit d’organiser des réunions à l’occasion d’une campagne électorale en vue de la désignation de représentants de la nation, où qu’ils soient élus, ce serait tout à fait contraire aux libertés fondamentales auxquelles nous sommes attachés et, donc, proprement incompréhensible. Dès lors, il n’y a qu’une seule solution : des réunions électorales d...

La tradition républicaine veut qu'on tienne des réunions publiques dans les salles municipales et les préaux d'écoles. Il est donc logique qu'à l'étranger, les représentants de la France mettent les locaux à la disposition de tous les candidats. A défaut, ceux-ci dépendraient de l'autorisation d'un Gouvernement étranger.

C'est une question de principe. Pourquoi un citoyen pourrait-il être candidat à toutes les élections, sauf aux sénatoriales ? S'il faut juger au préalable de la capacité des candidats, on pourrait tout aussi bien le faire pour toutes les élections. On pourrait, par exemple, évaluer le savoir-faire diplomatique d'un candidat à l'élection présidentielle... Si les électeurs d'un département estiment qu'un jeune de 18 ans est susceptible de représenter leur collectivité, pour...

ayant observé que les médias s'interrogeraient nécessairement sur les raisons pour lesquelles certains candidats susciteraient un certain nombre de votes négatifs, M. Jean-Jacques Hyest, président, a indiqué que les auditions feraient en tout état de cause l'objet d'un compte rendu.

...Jacques Hyest, président, a alors rappelé que le Sénat avait marqué sa volonté de créer un contrôleur général autonome. M. Jean-Pierre Sueur a poursuivi en notant que les dernières modifications de la loi pénale provoquaient l'augmentation de la population pénitentiaire et donc une situation qui resterait insoluble malgré l'achèvement futur du programme de construction en cours. Il a interrogé le candidat proposé sur la question de la sortie de prison.