Interventions sur "chaîne" de Jean-Pierre Sueur

...fait qu’il y a dans cet article 20 quelque chose de totalement paradoxal. Tout d’abord, il est clair que les recettes prévues par cet article 20 ne sont pas pérennes et il serait imprudent de voter un dispositif qui ne garantisse pas, de manière pérenne, les ressources dont a besoin France Télévisions. Ensuite, il est quelque peu paradoxal et assez dérisoire de taxer la publicité résiduelle des chaînes publiques pour les financer. Enfin, il s’agit en réalité d’un mécanisme pervers : nous vivons dans un régime de concurrence, de pluralisme, c’est une bonne chose, mais le dispositif aboutit à ce que plus les chaînes concurrentes ont de publicité, et donc d’audience, plus le service public a de moyens. Il est tout à fait paradoxal que le service public ne soit mieux financé que si sa part de mar...

... La situation actuelle serait hypocrite, nous a-t-on dit. Il vaut mieux que le pouvoir, au plus haut niveau, nomme les présidents de la télévision et de la radio publiques. De deux choses l’une : ou l’on pense vraiment que le CSA ne sert à rien et, dans ce cas, il faut l’abolir ; ou l’on pense, et c’est notre position, qu’une institution indépendante est nécessaire pour nommer les présidents des chaînes publiques. Dans ce cas, il convient alors de changer la composition de cette dernière et le mode de nomination de ses membres, comme nous l’avons proposé à différentes reprises et selon diverses modalités. S’il y a de l’hypocrisie, ce n’est pas une raison pour la généraliser et pour proposer un retour pur et simple au pouvoir régalien. Madame la ministre, soit on pense qu’une institution indép...

...une pratique nécessairement bénéfique, d’un moyen simplement judicieux de se procurer des ressources. Personnellement, il est une bizarrerie sur laquelle, madame la ministre, nous n’avons pas eu la moindre explication, vos avis ayant été, vous en conviendrez, formulés de manière pour le moins lapidaire. Comment expliquez-vous qu’un projet de loi dont l’objet est de supprimer la publicité sur les chaînes publiques généralise le parrainage sur ces mêmes chaînes ? La logique voudrait que vous supprimiez les deux ! Dans ce débat, on a beaucoup parlé d’hypocrisie. C’est assurément une attitude qu’il ne faut pas cultiver. Mais le parrainage n’est-il pas de la publicité hypocrite, madame la ministre ? Quelle différence y a-t-il, pour une marque, entre faire de la publicité et parrainer une émission ?...

...ez quelques difficultés à répondre sur ce point – que le texte du projet de loi organique était tout à fait contraire à l’article 34 de la Constitution puisqu’il porte atteinte au principe de l’indépendance des médias. Dans tous les pays du monde, on comprend facilement qu’il y a contradiction absolue entre, d’une part, l’indépendance des médias et, d’autre part, la nomination des présidents des chaînes audiovisuelles publiques par décret du Président de la République. Cette contradiction est tellement évidente qu’on ne peut l’ignorer. On mesure l’imprudence d’avoir présenté cette mesure ainsi que cela a été fait. D’ailleurs, lorsque M. Nicolas Sarkozy, président de la République, l’a annoncée, tout le monde a été surpris, abasourdi. Vous-même, madame la ministre, l’avez été, comme bon nombre ...

Pour conclure, je voudrais citer de nouveau Bernard-Henri Lévy : « La France avait le choix entre plusieurs solutions pour non pas casser le système, mais le faire avancer. « Il y avait le cas de l’Espagne, où les dirigeants des chaînes sont nommés par le Parlement. « Celui de la ZDF allemande, qui les voit nommés par un collège issu de la société civile. « Il y avait le BBC Trust, modèle d’indépendance. « [La France] a choisi la machine à remonter le temps.

Cet amendement, ainsi que l’amendement n° 296, est à nos yeux très important. Il faut bien savoir de quoi l’on parle. Évoquant les chaînes de télévision, vous venez à l’instant de déclarer, madame la ministre, qu’il s’agissait d’entités juridiques. Je n’ai cependant pas du tout le sentiment que ces chaînes se réduisent à des entités juridiques ! Nous sommes d’accord sur le fait que l’on crée une société nationale de télévision, mais cela n’est pas antinomique avec la reconnaissance de chacune des chaînes qui existent aujourd’hui n...

...u'il ne respecte pas la séparation des pouvoirs. Le rôle des maires est éminent. Que le maire soit le pivot de l'action des différents services dans une commune, nul ne le contestera, et ceux qui ont ou ont eu l'honneur d'exercer ces fonctions le contesteront encore moins que d'autres. Mais faire du maire, quelles que soient les précautions oratoires prises par M. le rapporteur, un maillon de la chaîne pénale - parce que c'est la réalité des choses - faire en sorte qu'il dirige les actions relevant de l'action sociale et qu'il joue un rôle non négligeable dans des procédures relevant de la police nationale, peut apparaître très dangereux et porter atteinte à la crédibilité et à l'autorité du maire dans ses pouvoirs propres. Il est sain que, dans la République, les représentants des collectivit...