Interventions sur "chambord" de Jean-Pierre Sueur

Je voterai cet amendement, car c’est une très bonne idée que d’aller dans le sens de la mutualisation. Je rejoindrai cependant Mme Gourault pour rappeler à notre assemblée que, s’il est extrêmement positif de faire rayonner Chambord au-delà du domaine et, cher François Patriat, au-delà des frontières, car c’est un joyau qui a une dimension universelle, il est peut-être sage également de se souvenir, et nous avons déjà déposé des amendements en ce sens ici, qu’il existe aussi une commune de la République française à Chambord. Il n’est peut-être pas inutile que ces vastes desseins soient mis en œuvre avec la considération qui ...

...spose des prérogatives prévues par le code général des collectivités territoriales au même titre que toutes les autres communes de France. J’appelle de mes vœux, moi aussi, une pleine coopération, positive et constructive, cher François Patriat, entre l’établissement public, qui fait un travail utile, et la commune, gérée par un maire et un conseil municipal qui ont été élus par les habitants de Chambord.

...ureusement identique, monsieur le ministre, à celui que le Gouvernement a présenté devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, cet amendement est important. En effet, la Constitution dispose que le Sénat représente les collectivités territoriales de la République. Or, parmi les 36 700 communes de France, une seule n’a aucun pouvoir : la commune de Chambord. C’est le cas depuis que la décision de créer un établissement public a été prise, décision qui, de fait, a eu pour effet de déposséder le maire et le conseil municipal de l’ensemble de leurs prérogatives. Cela, mes chers collègues, n’est pas acceptable. Je ne sais pas s’il y aura dans cette assemblée un seul sénateur, une seule sénatrice pour défendre le contraire. Il y a un problème d’articul...