Interventions sur "citoyenneté" de Jean-Pierre Sueur

Mes chers collègues, je vais revenir sur cette question, qui a traversé tout le débat, du rapport entre nationalité et citoyenneté, en redisant que dans les sources historiques de notre République, il y a des conceptions de la citoyenneté qui ne sont pas liées à la nationalité. C’est évident : vous n’aimez pas, je l’ai bien compris, que l’on cite la constitution de l’An I

Quoi qu’il en soit, monsieur Hyest, voici ce que M. Marceau Long, éminent vice-président du Conseil d’État que vous avez vous-même cité, écrit sur la nationalité : « Après 1791, la notion finit par être absorbée par celle de citoyenneté, tant est puissant l’idéal d’universalité et d’internationalisme de l’Assemblée législative ».

...les choses sont inéluctablement ce qu’elles sont, la seconde estime, au contraire, qu’il importe de tenter de changer le cours des choses. Nous avons exactement le même type de débats que ceux qui se sont tenus lors de la Révolution française, lorsqu’a été institué, après bien des délibérations, le droit du sol : « Tu es citoyen parce que tu es là. » Pour notre part, nous sommes partisans d’une citoyenneté locale pour les étrangers, parce qu’ils sont là et que, pour cette simple raison, ils font partie de la communauté humaine. Nous avons envie de présenter à la face du monde l’image d’une France généreuse !