Interventions sur "covid" de Jean-Pierre Sueur

...mblée nationale a voté une disposition simple, claire, compréhensible par tous : la clause de revoyure est fixée au 31 janvier 2023. Notre rapporteur vient à présent compliquer le dispositif en fixant la clause de revoyure, d’une part, au 31 janvier et, d’autre part, au 30 juin. C’est assez difficile à comprendre. M. Leconte a excellemment expliqué combien vous aviez, à l’occasion de la crise du covid, cher rapporteur, défendu les droits du Parlement – et je vous en félicite –, en exigeant toujours une clause de revoyure dans des délais raisonnables. En l’occurrence, le Parlement européen a lui-même demandé à la Commission européenne de se saisir du sujet pour réaliser une évaluation. Il n’y a pas d’urgence absolue, puisque nous avons jusqu’au 31 janvier. Si, d’ici là, il est nécessaire de p...

...la modération, la prudence et le réalisme du Gouvernement, qui a inscrit dans l’intitulé du projet de loi les mots « veille » et « sécurité sanitaire ». Finalement, c’est assez clair ! M. le rapporteur a voulu faire un peu de zèle – il me permettra de le dire – en nous proposant l’intitulé suivant : « Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19. » Le seul problème est que ce texte ne met pas tout à fait fin au régime d’exception puisque subsistent les systèmes d’information SI-DEP et Contact Covid, ainsi que le passe sanitaire aux frontières et quelques autres dispositifs. Nous pensons donc qu’il est finalement plus réaliste d’en revenir à l’intitulé proposé par le Gouvernement. Mais enfin, on ne va pas passer la nuit là-dessus, mes ...