Interventions sur "déplacement" de Jean-Pierre Sueur

Où se retrouvent alors les déplacements professionnels ?

À quelle date avez-vous prévenu les personnes en question de votre déplacement au Tchad ?

Ce qui s'est passé après a un rapport avec ce qui s'est passé avant. Au cours des déplacements que vous avez faits récemment - vous avez tout à fait le droit de vous déplacer -, a-t-il été question de la sphère d'activité dont vous étiez chargé à l'Élysée ? Y a-t-il une connexion entre cette sphère d'activité et l'objet de ces déplacements, ou n'y a-t-il aucun rapport entre eux ?

...e ai-je mal compris ? -, M. Hababou Solomon s'occuperait de vendre des uniformes militaires. C'est en tout cas ce que j'ai lu dans la presse, et je sais que vous n'accordez pas beaucoup de crédit à ce genre de déclaration. Lors de l'entretien avec le Président du Tchad - là encore, vous pouvez ne pas répondre -, n'a-t-il été vraiment question que de cette activité marchande ? Dans le cadre de vos déplacements, êtes-vous certain qu'il n'a jamais été question des fonctions que vous avez exercées, que vous n'avez jamais été reçu en référence à ces fonctions ou au motif que vous pouviez, jusqu'au 24 décembre, communiquer en particulier avec l'Élysée ? Êtes-vous sûr que, dans les conversations d'ordre économique auxquelles vous avez légitimement, je le redis, participé, rien n'aurait eu trait à des questi...

...nt, n'est pas présentée par la voie hiérarchique normale, mais directement par M. Benalla sans en référer à ses supérieurs ni au service du protocole. Dans la lettre que vous nous avez adressée, vous dites : « N'ayant pas eu connaissance de cette demande, l'autorité hiérarchique n'a pas été en mesure de s'opposer à cette délivrance alors que suite à sa suspension M. Benalla avait été déchargé des déplacements internationaux ». Il n'a donc plus aucune fonction qui justifie la délivrance d'un tel passeport ! À qui M. Benalla a-t-il demandé directement le renouvellement de son passeport !? Comment pouvez-vous ne pas en être informé ? Comment cela a-t-il pu se passer ? Comment se fait-il qu'un employé de l'Élysée puisse demander un passeport diplomatique sans passer par le service du protocole ? Quand av...

...aît tout à fait singulier qu'un individu qui dispose indûment d'un passeport diplomatique puisse l'utiliser à vingt reprises sans qu'aucune réaction soit possible, ni de la part de la présidence de la République - nous en avons eu, malheureusement, confirmation -, ni de la part du ministère de l'intérieur, ni, sans doute, de celle du ministère des affaires étrangères, s'agissant, de surcroît, des déplacements d'un personnage qui est sous les feux de l'actualité. Monsieur le ministre, nous vous avons interrogé par écrit sur les éventuels permis de port d'arme délivrés à des personnels de l'Élysée. Confirmez-vous qu'à l'exception de M. Benalla et, bien entendu, des membres du GSPR (groupe de sécurité de la présidence de la République) et du commandement militaire, aucune personne travaillant à la prés...

Il est tout de même étrange que le service du protocole qui reçoit cette notification ne fasse rien, alors qu'il ne peut pas ignorer, me semble-t-il, que M. Benalla a été déchargé de ses fonctions liées aux déplacements.

S'il s'avère que le service du protocole ignore que M. Benalla a été déchargé de l'organisation des déplacements, il y a un véritable manque de circulation de l'information. Peut-être a-t-on tellement voulu que cette décharge de fonction restât discrète que, finalement, ni le ministre des affaires étrangères, ni ses services, ni même le service du protocole de l'Élysée n'en ont été informés ! Enfin, j'ai tout de même l'impression que les délais ont été un peu longs entre le moment où vous vous êtes rendu ...

Lorsque l'on met bout à bout tous les témoignages recueillis sous serment au cours de nos auditions, il peut apparaître que M. Benalla était un organisateur de voyages, qu'il était un garde du corps, assurant notamment la sécurité rapprochée lors des déplacements privés, qu'il était doté d'une mission de confiance à caractère général, qu'il n'avait aucune fonction de sécurité ou encore qu'il en avait une, consistant à coordonner les différents services de sécurité avec d'autres services, voire à mener des réflexions prospectives et à donner des instructions à certains membres de la police et de la gendarmerie sur une évolution possible de l'organisation ...

Sur ce point, on nous a parlé de l'existence de plusieurs « bulles », dont une « bulle n° 1 » constituée des personnels, quatre ou cinq personnes, assurant la protection la plus rapprochée, à côté d'une autre « bulle » pour l'organisation du déplacement. M. Benalla, nous a-t-on dit, relevait de la première. Au vu des images, cela vous semble-t-il crédible ?

Je vais commencer par une question directe. Nous avons reçu le secrétaire général de l'Élysée, le directeur de cabinet du Président de la République et le chef de cabinet du Président de la République. Tous trois nous ont dit que vos fonctions consistaient en l'organisation de voyages et de déplacements, à l'exclusion d'autres missions. Pouvez-vous ici sous serment nous confirmer qu'à aucun moment, à l'Élysée, vous n'avez exercé de mission relevant de la police ou de la sécurité ?

Concernant le déplacement et la protection très rapprochée du Président de la République - les « épaules » -, il existe, vous le savez, entre les quatre fonctionnaires qui assurent la protection ultra-rapprochée du Président une boucle de communication. Pouvez-vous nous déclarer sous serment que vous n'étiez pas dans cette boucle ?

Quelle était votre fonction dans les déplacements privés du Président de la République ? Si j'entends bien ce que vous dites, votre fonction ne relevait pas de la sécurité ni de la police. En conséquence, vous n'étiez pas armé.

Nous ne mettons pas en cause la droiture de quiconque. Nous avons entendu 23 personnes, qui toutes ont reçu une écoute très attentive, dans le respect de chacun. Quand portiez-vous votre arme ? Puisque vous n'exerciez aucune fonction de sécurité directe, j'en conclus que vous ne la portiez pas lors des déplacements publics du Président de la République, pouvez-vous le confirmer ?

Certes, mais est-ce à dire que vous confirmez n'avoir jamais porté votre arme lors des déplacements publics du Président de la République, puisque vous n'étiez chargé d'aucune mission directe de sécurité ?

Bien sûr. Je vous pose à nouveau la question : pouvez-vous nous certifier que vous n'avez jamais porté votre arme lors des déplacements publics du Président de la République, où vous n'exerciez aucune mission directe de sécurité ?

J'en viens aux déplacements privés du Président de la République : quelle était exactement votre mission - vous avez annoncé que vous répondriez sur ce point ? Cette mission, par exception à votre statut, comportait-elle des tâches de sécurité ? Si oui, lesquelles ? Étiez-vous, en conséquence, armé ?

Étiez-vous chargé, pour ces déplacements privés, outre de leur organisation et de leur préparation, d'une mission particulière de sécurité ?

Nous posons beaucoup de questions, pour chercher à trouver la vérité, à identifier d'éventuels dysfonctionnements, à faire des propositions. À votre avis, exerçait-il exclusivement des missions d'organisation de déplacements ou bien a-t-il exercé des missions de police et de sécurité ?

... cet égard, nul n'est au-dessus des lois. Le Parlement vote la loi et contrôle l'exercice des pouvoirs publics. Dans ce cadre, comme l'a dit le président Philippe Bas, vous contribuez à notre mission. Nous avons reçu le secrétaire général et le directeur de cabinet, et tous deux nous ont dit ce que Philippe Bas a appelé une sorte de vérité officielle, à savoir que M. Benalla ne s'occupait que de déplacements et n'exerçait aucune mission de police. Or nous avons ici le permis de port d'arme de M. Benalla sur lequel je lis : « Considérant que M. Benalla est chargé d'une mission de police... ». Nous avons aussi de multiples témoignages - nous avons auditionné dix-neuf personnes - nous avons lu les trois interventions dans la presse et dans les médias de M. Benalla. Une fois cela rappelé, pouvez-vous,...