Interventions sur "d’engagement" de Jean-Pierre Sueur

...up de temps dans nos débats. Il ne serait pas non plus nécessaire de demander au 1, 3 million d’associations que compte ce pays de signer un contrat pour appliquer ce qui est tout simplement exigé à chacune et chacun d’entre nous par la Constitution. Cet amendement, il faut le dire, est inspiré par une proposition de la Fédération protestante de France. Il vise à supprimer la notion de « contrat d’engagement républicain » et à indiquer que les associations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de respect de la dignité humaine. Le fait d’enserrer les associations dans un contrat d’engagement est totalement inutile. Je m’étonne d’ailleurs de ne pas avoir encore entendu d’argument en sa faveur.

J’ai beaucoup réfléchi à ce que vous avez dit hier soir, tard, madame la ministre. Vous avez affirmé que le contrat d’engagement républicain constituait une garantie, car, si une association manque à l’appliquer, elle se verra privée de subvention. Or si une association est peu respectueuse des principes d’honnêteté, si elle s’écarte de ce que la loi républicaine impose, les élus peuvent déjà la priver de subvention. Aucun élu n’est obligé de verser des subventions ! Elle aura eu beau signer tous les papiers que vous voule...

...Monde, ainsi que pour Geneviève de Gaulle-Anthonioz qui, après avoir été déportée, est devenue présidente de l’Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance et s’est mise à parler de la misère et à agir. Il s’agit de deux très grandes figures. Madame la ministre, vous voyez-vous demander à Mme de Gaulle-Anthonioz et au père Wresinski s’ils ont bien signé leur contrat d’engagement républicain, …