Interventions sur "eau" de Jean-Pierre Sueur

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question de l’eau est tellement cruciale qu’elle sera sans doute l’un des problèmes politiques les plus complexes et les plus dirimants auxquels nous serons confrontés au cours des prochaines décennies, voire des prochaines années.

Pour ma part, je suis clair : nous avons alors décidé de mutualiser la question de l’eau. Pour autant, certaines choses ne fonctionnaient pas du tout. En particulier, je me souviens très bien que, lors de la commission mixte paritaire, nos collègues députés avaient souhaité la mise en œuvre de cette mesure dès 2018. J’étais parmi ceux qui leur ont indiqué qu’ils rêvaient, que c’était impossible. Nous, les sénateurs, avons donc proposé 2020. J’ai même déclaré à l’époque, comme le mo...

...Sénat. Il s’agit de mettre en œuvre une meilleure représentation des moyennes et petites communes au sein des intercommunalités. Avec les critères qui s’appliquent aujourd’hui et à la suite de l’extension du périmètre d’un certain nombre de communautés de communes, ces communes y sont sous-représentées. Cette proposition de loi comportait deux séries de dispositions. La première a donné lieu à beaucoup de débats et n’a pas été retenue par le Sénat, qui a estimé qu’il existait un risque d’inconstitutionnalité – je le conteste, mais je comprends qu’on puisse le concevoir. En revanche, la seconde partie de cette proposition de loi a été logiquement reprise par nos rapporteurs et par la commission des lois – je les en remercie –, tout simplement parce qu’elle permet de favoriser l’accord local...

...simple : mettre en oeuvre la solidarité interne. La majorité des intercommunalités concernées ne le veut malheureusement pas. Pourrait-on, dans la loi de finances, se mettre d'accord sur un amendement permettant de régler ce problème ? Par ailleurs, l'État républicain n'a jamais répondu à la question de savoir ce qu'il convient de faire des soldes, positifs ou négatifs, des budgets annexes de l'eau et de l'assainissement. Ne pourrait-on faire en sorte qu'ils aillent à l'intercommunalité ? L'absence de règles crée un mauvais climat, entretient l'anarchie et favorise les injustices.

...angée, et il est difficile de rattraper les auteurs dans des conditions de sécurité. Ce texte est de nature à donner des moyens plus importants avec, notamment, la confiscation des engins, qui peut être opérée à tout moment. Il serait utile de recevoir les représentants de la police et de la gendarmerie nationales pour connaître concrètement les effets de ce texte. Il ne faudrait pas que ce nouveau texte ne change pas les choses...

...e quelque peu forcé, il me semble. Permettez-moi un peu d'archéologie parlementaire. J'ai siégé à la commission mixte paritaire sur la loi NOTRE. L'Assemblée nationale défendait un transfert de ces compétences dès 2018. Arguant de l'ampleur de la tâche à accomplir dans un temps si bref, le Sénat avait obtenu que l'échéance fût reportée à 2020 avec toutefois la certitude, pour ma part, qu'un nouveau délai serait de toute façon inévitable. Le Sénat a pris les devants en adoptant à l'unanimité une proposition de loi donnant à ce transfert un caractère optionnel. Le Gouvernement, par la voix de Mme Jacqueline Gourault - qui avait pourtant voté cette amodiation lorsqu'elle siégeait au Sénat -, a toutefois refusé d'avancer dans cette voie. Depuis, il y a eu le congrès des maires et, sans doute, ...

Nous en reparlerons un autre jour. Je tiens à rappeler comment les choses se sont passées. Lors de la commission mixte paritaire sur la loi NOTRe à laquelle je participais, les députés avaient prévu de rendre obligatoires les compétences « eau » et « assainissement » en 2018.

Nous avons été plusieurs à prendre la parole pour signaler à nos chers amis députés qu’il serait impossible de respecter ce délai au regard des diagnostics, des études et du temps de dialogue nécessaires sur ce sujet complexe. Lorsqu’une proposition de loi a été présentée au Sénat, comme beaucoup d’autres, j’ai défendu ce texte à la tribune, parce que la date de 2020 était insupportable et que l’on ne pouvait pas la soutenir. Nous avons eu raison de réagir ainsi, mais je regrette, comme l’a souligné le président Bas, les erreurs de procédure – je suis indulgent en utilisant une telle expression ! – qui font que la solution qu’a évoquée avec sagesse M. Jean-Marc Gabouty n’ait pas pu êt...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons tous et toutes un devoir de cohérence ! Tout à l’heure, j’ai expliqué être venu à cette tribune pour défendre la proposition de loi présentée par MM. Philippe Bas et Bruno Retailleau en 2017. C’était la position de mon groupe, parce que les dates de 2018 et de 2020 nous apparaissaient totalement absurdes et irréalistes. Nous l’avons défendue devant de très nombreux maires, de très nombreux élus et – je tiens à le dire au nom de tous mes collègues – nous n’en changerons pas aujourd’hui. En même temps, …

En même temps, donc, nous sommes très attachés aux progrès en matière d’intercommunalité. Nous pensons qu’il doit être possible d’aller vers plus d’efficacité et de mutualisation, en particulier au regard du prix de l’eau et de la bonne efficacité de nos systèmes. Sans doute pouvions-nous avancer… Mais voilà ce qui s’est passé, madame la ministre – et vous le savez d’ailleurs très bien –, M. le président Philippe Bas l’a parfaitement expliqué : le Sénat avait établi un texte ; tout aurait été très différent si ce texte sénatorial avait été présenté devant l’Assemblée nationale, s’il n’y avait pas eu ce renvoi en ...