Interventions sur "habitant" de Jean-Pierre Sueur

Je soutiendrai cet amendement, qui me paraît plus adapté que celui de M. Maurey, bien qu’allant dans le même sens. Dans le système actuel, les communes qui ont moins de 500 habitants perçoivent 64 euros par habitant supplémentaire, alors que celles qui ont plus de 200 000 habitants reçoivent le double, soit 128 euros. La différence est assez brutale. L’application d’un coefficient de 1, 6 rend le mécanisme plus mesuré et plus progressif et n’emporte absolument aucune conséquence catastrophique pour les communes de plus de 200 000 habitants.

En revanche, l’effet est très significatif pour les communes de 500 à 1 000 habitants, ainsi que pour celles de 1 000 à 100 000 habitants. Cet amendement – Mme Noël en sera d’accord – a été étudié avec beaucoup de soin, en particulier par l’Association des maires ruraux de France qui le soutient. Sans porter préjudice aux plus grandes communes de France, il sera bénéfique et plus juste pour toutes les communes entre 500 et 100 000 habitants. Les disparités actuelles sont totalem...

...quatre heures. C’est pourquoi la transparence quant au coût des différentes prestations liées aux obsèques est absolument fondamentale. Je me bats sur ce sujet depuis de très nombreuses années. Grâce à la loi du 19 décembre 2008, qui est très importante, nous avons enfin obtenu que les entreprises habilitées déposent obligatoirement un devis modèle chaque année dans les communes de plus de 5 000 habitants ou dans celles au sein desquelles elles ont un établissement. Le ministère de l’intérieur a publié un arrêté en 2010, modifié en 2011, qui fixe les prestations devant figurer dans ce devis modèle. Toutes les entreprises ont donc l’obligation de répondre aux communes et d’indiquer chaque année, en toute transparence, en toute clarté, les prix qu’elles pratiquent pour chaque prestation inscrite d...