Interventions sur "impact" de Jean-Pierre Sueur

Je me réjouis de cette initiative. Il y a quelques mois, un ministre a fait appel à un cabinet de conseil pour rédiger l'exposé des motifs d'un projet de loi... Si un ministre n'est pas capable de rédiger lui-même l'exposé des motifs d'un de ses textes, peut-être devrait-il changer de métier ! Les ministères font aussi appel à des cabinets de conseil pour rédiger les études d'impact. Ces derniers, payés par l'administration, ont intérêt à expliquer que le projet de loi est excellent ! Ces études d'impact devraient être rédigées par des organismes indépendants. Mais cela suppose l'exercice d'une haute vertu républicaine...

Les études d'impact ont parfois un côté un peu trivial, notamment lorsqu'un ministre demande à son administration de réaliser l'étude d'impact d'une loi en train de s'écrire...

Prenant l'exemple d'une étude d'impact qui aurait accompagné le dépôt du projet de loi organique, ou d'un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, M. Jean-Pierre Sueur a réfuté la possibilité pour le Gouvernement de présenter des études d'impact objectives sur les textes qu'il soumet au Parlement et a considéré qu'il revenait plutôt à chaque parlementaire de s'exprimer librement sur les projets de loi et d'en mesur...

a rappelé que lors de la discussion de la révision constitutionnelle, les membres du groupe socialiste s'étaient prononcés contre les études d'impact, considérant qu'il était impossible de réaliser une étude objective sur un projet de loi avant sa transmission au Parlement. Expliquant qu'une étude d'impact relative à un projet de loi traitant des organismes génétiquement modifiés ou du temps de travail entrerait nécessairement dans le débat politique et s'adapterait aux objectifs du Gouvernement, il a jugé préférable de développer les travaux ...