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Interventions sur "légiférer" de Jean-Pierre Sueur
2 interventions trouvées.
S'agissant de l'Office national des forêts (ONF), pensez-vous toujours qu'il convient de légiférer par ordonnance ? Madame la rapporteure, la réflexion n'a-t-elle pas progressé depuis la semaine dernière ? Cet office est en grande difficulté, les forêts sont un enjeu majeur pour l'économie, le tourisme. Un vrai débat sur cette question doit être tenu, et refuser de légiférer par ordonnance serait un sursaut de cette commission spéciale.
S'agissant de l'Office national des forêts (ONF), pensez-vous toujours qu'il convient de légiférer par ordonnance ? Madame la rapporteure, la réflexion n'a-t-elle pas progressé depuis la semaine dernière ? Cet office est en grande difficulté, les forêts sont un enjeu majeur pour l'économie, le tourisme. Un vrai débat sur cette question doit être tenu, et refuser de légiférer par ordonnance serait un sursaut de cette commission spéciale.
