Interventions sur "l’élu" de Jean-Pierre Sueur

...ues, il y a quelque temps déjà, lorsque j’ai eu l’honneur de présenter devant cette assemblée et devant l’Assemblée nationale le texte qui allait devenir la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, laquelle a créé la formation et le droit à la retraite pour les élus locaux, on me disait déjà que tout cela était positif, mais que cela ne faisait pas un statut de l’élu ! Quelques années plus tard, on nous reproche encore, lors de la présentation de nouvelles mesures, qu’elles ne constituent toujours pas un statut de l’élu. Permettez-moi donc de souscrire totalement aux paroles que vient de prononcer Jacqueline Gourault sur le grand soir. Nous avons en effet beaucoup rêvé d’un grand soir, mais, pour notre part, nous sommes de ceux qui préfèrent les grandes avan...

On m’avait alors dit qu’un statut de l’élu local était enfin créé. J’avais répondu qu’il ne s’agissait pas encore d’un statut, mais seulement de quelques pas.

...’élu municipal il ne pouvait pas aller aux réunions à la sous-préfecture ou à la préfecture, organisées par exemple à dix heures du matin, ou participer à toutes les commissions auxquelles nous sommes constamment invités. En réalité, si nous n’y prenons garde, nous assisterons à une professionnalisation de l’exercice des mandats locaux. Lorsque nous proposons de prolonger le délai pendant lequel l’élu qui a suspendu son contrat de travail bénéficiera du droit de réintégration dans un emploi, d’élargir les conditions de versement de l’allocation différentielle à la fin du mandat, de favoriser la formation, indispensable pour faire face à des problèmes d’urbanisme ou de finances locales ou de prendre en compte le travail d’élu pour la validation des acquis de l’expérience pour un certain nombre ...