Interventions sur "logements sociaux" de Jean-Pierre Sueur

...ours fait avec passion et équité, et j’ai souvent choisi, avec les autres membres du jury, de jeunes architectes. Selon vous, l’organisation d’un concours, la simple mise en concurrence entraînent l’élimination des jeunes. Or une telle affirmation ne repose sur aucun argument véritable. Madame le rapporteur, on pourrait de surcroît tout à fait réformer ces concours. On pourrait décider, pour les logements sociaux, d’organiser des concours nationaux avec de jeunes architectes, pour faire en sorte qu’il n’y ait plus cette prime à des architectes notoires ou à des personnes connues localement, et pour soutenir davantage les jeunes architectes qui concevront des projets novateurs pour les logements sociaux. Madame le rapporteur, ce qui me choque – mais peut-être que j’interprète mal vos propos –, c’est que v...

Peut-être, mais vous nous proposez de voter une mesure qui, dans le cas précis des logements sociaux, dispense de mettre en concurrence les architectes.

...d'égalité, à contribuer de la même manière à l'action législative. À ce titre, il est tout à fait inadmissible que l'on puisse mettre en cause dans cette enceinte tel ou tel membre du Sénat au motif qu'il aurait ou non exercé tel ou tel mandat ou qu'il serait ou non près des réalités. Monsieur Braye, je vous signale que j'habite depuis trente-trois ans dans un quartier où il y a plus de 50 % de logements sociaux, que, contrairement à ce que vous dites, je suis bien au contact des réalités et que cela fait vingt-cinq ans que je suis élu sans discontinuité dans mon département. Je ne vois pas pourquoi l'un quelconque d'entre nous devrait tolérer que ses propos soient suspectés ou mis en cause au titre des élections qu'il a pu gagner ou perdre dans le cadre d'un parcours, assez long parfois, au service des...

J'ai été abasourdi par le propos quelque peu caricatural de M. Dubois. Il estime en effet que, développer une pratique désormais courante à la ville de Paris, à savoir lier la délivrance du permis de construire au respect de certains équilibres, serait une sorte de catastrophe commerciale. Réfléchissons bien à ce qui sous-tend ce raisonnement. On retrouve toujours l'idée que les logements sociaux, seraient une contrainte et qu'imposer le respect d'un équilibre, 20 %, créerait une lourdeur, un carcan dont il faudrait se défaire : les occupants de logements sociaux seraient installés « au nord », du mauvais côté, ce qui aboutirait à les stigmatiser. Alors, pour leur éviter cela, on ne construit pas de logements sociaux et le problème est réglé ! Depuis le début de ce débat, nous retrouvons...

...ons assurer un certain équilibre. Par ailleurs, je veux faire observer à M. le rapporteur que les propos qu'il a tenus tout à l'heure au sujet de la ville et de son agglomération que j'ai eu l'honneur d'administrer pendant douze ans sont totalement faux ; je répondrai toujours à ses attaques infondées ! Monsieur le rapporteur, je vous invite à vous rendre dans cette ville. Venez voir combien de logements sociaux y ont été construits au cours des cinq dernières années ! Nous, nous en avons construit des centaines, dans tous les quartiers, durant ces douze années ! Avant de parler, regardez la réalité ; vous serez plus crédible qu'en lançant des accusations sans fondement !

Premièrement, on nous dit que l'accession sociale à la propriété est une bonne chose et qu'elle correspond au désir de nos concitoyens. Deuxièmement, on nous parle de l'impérieuse nécessité d'atteindre l'objectif de 20 % de logements sociaux - en fait, c'est plutôt de notre côté de l'hémicycle que cet objectif est affirmé. Or nous ne comprenons pas pourquoi les logements acquis dans le cadre de l'accession sociale à la propriété devraient faire partie des 20 % de logements sociaux. Il est tout à fait possible de développer l'accession sociale à la propriété sans l'intégrer dans ce quota. Mon cher collègue Revet, vous avez dit que c...

J'ajoute que la disposition que notre amendement vise à supprimer permettrait de comptabiliser dans les logements sociaux l'accession à la propriété financée par des aides de l'État, dont le prêt à taux zéro. Or, je ne l'invente pas, les plafonds de ressources pour l'éligibilité à ce prêt ont été relevés à 6 000 euros en 2005 dans un certain nombre de cas. Comment concevoir qu'une disposition qui s'appliquera aux ménages dont les revenus sont de 6 000 euros soit considérée comme une aide aux personnes en difficulté ...

... et si d'aventure celle-ci était mise en oeuvre, elle ouvrirait une brèche considérable dans une action qui est aujourd'hui un impératif dès lors qu'on veut éviter la constitution de ghettos. Certains élus ou certains opérateurs présentent cette règle des 20 % comme une catastrophe, une calamité ; j'entends des discours qui ont cette tonalité. Mais ils ne correspondent en rien à la réalité : les logements sociaux que nous construisons aujourd'hui sont des logements de qualité, qui s'intègrent bien dans les villes et les quartiers. Et c'est une chance que de vivre ensemble ! Voilà le discours que nous devons tenir. Alors, arrêtez avec cette histoire d'accession à la propriété qui vient gravement polluer et la forme et le fond du débat ! Je suis persuadé que l'ensemble de cette assemblée sortirait grandi...