Interventions sur "métropole" de Jean-Pierre Sueur

Je tiens à souligner le grand intérêt du travail mené. Nous avons rencontré de très nombreux élus des deux métropoles, dans un esprit d'ouverture, et nous sommes parvenus à faire un certain nombre de propositions, qui peuvent réunir les représentants de la mission et, je l'espère, ceux de notre commission. En ce qui concerne Lyon, un dispositif particulier a été adopté, à la suite du travail réalisé par Gérard Collomb et Michel Mercier. Après avoir entendu les uns et les autres, y compris les maires, nous cons...

...très présent. Certaines petites communes élisent leurs représentants au suffrage universel direct, alors que ce n'est pas le cas pour des collectivités comptant plus de 1 million d'habitants. Le système des communautés de communes me paraît bien fonctionner de cette façon, du fait de la proximité avec les communes. En revanche, ne serait-il pas pertinent d'instaurer un suffrage universel dans les métropoles, comme dans le cas lyonnais ? Concomitamment au suffrage universel direct, la métropole de Lyon s'est par ailleurs dotée des pouvoirs du département sur son territoire. Dès lors que la métropole endosse les prérogatives du département, elle devient une collectivité locale, d'où le vote au suffrage universel. Mais certains sont partisans de généraliser le système lyonnais aux métropoles. Je sais ...

Il serait frustrant que la métropole de Lyon soit la seule collectivité intercommunale de France où sein de laquelle toutes les communes ne seraient pas représentées. Il est important de donner un pouvoir substantiel à la conférence des maires.

Si nous donnions à ces documents un fondement législatif, nous donnerions peut-être l'idée aux futurs responsables de la métropole de Lyon de les inscrire dans le règlement intérieur.

Eu égard aux pouvoirs qu'ont aujourd'hui les métropoles et au budget qu'elles gèrent, certains considèrent qu'il serait juste qu'un suffrage universel s'exerce. Il est difficilement compréhensible que le maire d'un village de 200 habitants soit élu au suffrage universel, mais non les membres d'une métropole de 1,5 million d'habitants. Nous sommes pour l'instant dans une phase de transition : il s'agit de garantir aux communes qu'elles seront le plus ...

C’est de la politique politicienne un petit peu facile ! Je terminerai mon propos en évoquant les intercommunalités et leur taille. Dans mon département, il existe une métropole. Dans tous les départements où c’est le cas, les élus du monde rural estiment que la métropole ne doit pas aspirer toutes les ressources au détriment du monde rural. Mais il ne faut pas non plus des intercommunalités de 5 000 habitants dans le monde rural qui n’ont pas l’efficacité nécessaire.

...losophe Hegel, je lui répondrai que le sens de l’histoire ne s’oppose pas à la réalité communale, même s’il suppose aussi de se confronter au réel. Dans un village de 150 habitants, lors d’une élection municipale, on parle des questions propres à la commune, et l’on a bien raison de le faire. Dans une commune de 3 000 habitants, c’est pareil. Dans les plus grandes entités, à savoir les vingt-deux métropoles, il y a une collection d’élections municipales à l’occasion desquelles on parle des réalités municipales, et l’on a bien raison aussi de le faire.

… sur chaque bulletin de vote lors des élections municipales. Voilà la vérité. Il n’empêche, au sein des métropoles, les conseils sont présidés par des personnalités dont le pouvoir est deux, trois, quatre, cinq fois plus important que celui du maire de la ville-centre.

La réalité, c’est qu’il y a des élections municipales, mais aucun lieu où l’on débat de l’avenir de l’entité, aujourd’hui la métropole, hier la communauté urbaine, …

On peut toujours objecter qu’il existe des obstacles techniques, madame la ministre, mais il faut tout de même essayer de prendre en compte la réalité politique. Dans le respect des communes, il n’est absolument pas absurde de trouver un chemin pour assurer davantage de démocratie, bien que je connaisse les avantages du fléchage, dans le mode d’élection des conseils des métropoles. Vous le savez bien pour l’avoir dit vous-même à l’instant, la question est ouverte. Je conclus, madame la présidente, en annonçant, non sans avoir souligné, madame Jouve, tout le mérite de votre propos, que notre groupe ne votera pas cette proposition de loi, et ce pour une raison très simple, que je n’ai pas encore évoquée mais que chacun connaît : ce fut une facilité en 2014 que d’écrire cet...

Madame la ministre, peut-être est-il permis, dans ce débat, d’avoir le souci de la simplicité, mais de n’être point simpliste. Je refuse pour ma part de choisir entre deux positions ! Premièrement, nous aimons les communes, nous y sommes attachés et nous ne voulons pas qu’elles cessent de vivre. Deuxièmement, il y a un problème évident de rapport à la démocratie dans les métropoles et dans les grandes agglomérations. Lors du débat municipal, on ne parle pas suffisamment des enjeux liés à la métropole, qui a des pouvoirs énormes par rapport à ceux des communes.

... nous avait soutenu la position d’un précédent gouvernement, qui avait proposé la création de deux collèges comprenant le même nombre de conseillers métropolitains. Nous savons qu’il faudra évoluer, et je souhaite que l’on accepte cette évolution, tout en respectant les communes. Vous avez raison, monsieur Savin, c’est le sens de l’histoire. Les compétences des communes ne sont pas celles de la métropole. Les responsabilités de chacune doivent s’articuler. On vit très bien dans sa commune, et en même temps de nombreux grands projets sont portés par la métropole. Il est normal que les élus mais aussi les citoyens en débattent. De grâce, ne soyons pas simplistes ! Il serait vain d’opposer les adeptes de la commune et ceux de la métropole. Je tiens à le redire avec force, sinon nous voterons en ver...

Je partage les propos de M. Pierre-Yves Collombat. Le mode d'élection par circonscription adopté pour la métropole de Lyon ne garantit pas la représentation de tous les maires. L'adoption de l'amendement de M. Michel Forissier aurait comme conséquence que le président de la métropole pourrait déléguer par arrêté ses prérogatives à un élu non membre de la métropole. Il faut approfondir cette question. Je souligne une nouvelle fois l'apport de l'amendement de M. Michel Savin. Il n'est pas inintéressant d'avoi...

...losophe Hegel, je lui répondrai que le sens de l’histoire ne s’oppose pas à la réalité communale, même s’il suppose aussi de se confronter au réel. Dans un village de 150 habitants, lors d’une élection municipale, on parle des questions propres à la commune, et l’on a bien raison de le faire. Dans une commune de 3 000 habitants, c’est pareil. Dans les plus grandes entités, à savoir les vingt-deux métropoles, il y a une collection d’élections municipales à l’occasion desquelles on parle des réalités municipales, et l’on a bien raison aussi de le faire.

… sur chaque bulletin de vote lors des élections municipales. Voilà la vérité. Il n’empêche, au sein des métropoles, les conseils sont présidés par des personnalités dont le pouvoir est deux, trois, quatre, cinq fois plus important que celui du maire de la ville-centre.

La réalité, c’est qu’il y a des élections municipales, mais aucun lieu où l’on débat de l’avenir de l’entité, aujourd’hui la métropole, hier la communauté urbaine, …

On peut toujours objecter qu’il existe des obstacles techniques, madame la ministre, mais il faut tout de même essayer de prendre en compte la réalité politique. Dans le respect des communes, il n’est absolument pas absurde de trouver un chemin pour assurer davantage de démocratie, bien que je connaisse les avantages du fléchage, dans le mode d’élection des conseils des métropoles. Vous le savez bien pour l’avoir dit vous-même à l’instant, la question est ouverte. Je conclus, madame la présidente, en annonçant, non sans avoir souligné, madame Jouve, tout le mérite de votre propos, que notre groupe ne votera pas cette proposition de loi, et ce pour une raison très simple, que je n’ai pas encore évoquée mais que chacun connaît : ce fut une facilité en 2014 que d’écrire cet...

Madame la ministre, peut-être est-il permis, dans ce débat, d’avoir le souci de la simplicité, mais de n’être point simpliste. Je refuse pour ma part de choisir entre deux positions ! Premièrement, nous aimons les communes, nous y sommes attachés et nous ne voulons pas qu’elles cessent de vivre. Deuxièmement, il y a un problème évident de rapport à la démocratie dans les métropoles et dans les grandes agglomérations. Lors du débat municipal, on ne parle pas suffisamment des enjeux liés à la métropole, qui a des pouvoirs énormes par rapport à ceux des communes.

... nous avait soutenu la position d’un précédent gouvernement, qui avait proposé la création de deux collèges comprenant le même nombre de conseillers métropolitains. Nous savons qu’il faudra évoluer, et je souhaite que l’on accepte cette évolution, tout en respectant les communes. Vous avez raison, monsieur Savin, c’est le sens de l’histoire. Les compétences des communes ne sont pas celles de la métropole. Les responsabilités de chacune doivent s’articuler. On vit très bien dans sa commune, et en même temps de nombreux grands projets sont portés par la métropole. Il est normal que les élus mais aussi les citoyens en débattent. De grâce, ne soyons pas simplistes ! Il serait vain d’opposer les adeptes de la commune et ceux de la métropole. Je tiens à le redire avec force, sinon nous voterons en ver...

Monsieur Daubresse, si ce que vous dites sur les candidats aux sénatoriales était exact, je ne serais pas là... J'ai toujours défendu le principe d'un scrutin distinct pour la métropole d'Orléans et les élus des communes rurales ont bien compris que cela ne s'appliquerait pas dans leur village. Dès la Révolution française, un principe fondamental a été posé : celui qui lève l'impôt doit être élu au suffrage universel direct - il est vrai qu'une réserve de taille existait à l'époque, puisque les femmes n'étaient pas concernées... Je ne suis pas partisan de modifier le système ...