Interventions sur "métropole" de Jean-Pierre Sueur

...te paritaire - quitte à ce que l'Assemblée nationale ne la reprenne pas. Pourquoi se tirer ainsi une balle dans le pied ? L'examen par la Haute Assemblée ne serait plus à ce stade qu'une formalité, sans aucune prise de parole ? La procédure n'est même pas régulière. On ne peut pas préjuger que la question préalable sera votée. Examinons les amendements, dont certains sont très importants, sur les métropoles d'Aix-Marseille-Provence ou du Grand Paris. Monsieur le rapporteur, vous eussiez dû vous battre contre ceux qui, dans votre groupe, ont adopté cette attitude dans des conditions singulières. En commission, la semaine dernière, quarante amendements ont été présentés, dont une quinzaine par des membres de votre groupe, qui pensaient donc que le débat aurait lieu... Pourquoi changer de cap ? La par...

...t au-dessus de 15 000 habitants. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ne fonctionne pas et aboutit à des disparités énormes. Les points de vue diffèrent selon les préfets, comme lors de la fusion partielle de deux communautés de communes : dans certains cas, on va devoir revoter pour les délégués communautaires mais pas pour le président. Le modèle de la métropole de Lyon est-il reproductible ? Quel est le devenir des départements résiduels ? Être une métropole est actuellement le nec plus ultra au point que des agglomérations le demandent, ou s'appellent ainsi de leur propre chef car elles jugent que c'est plus valorisant. Le sujet qui mérite le plus de réflexion est la région. Sa compétence économique ne peut être exercée que par une agence très forte. ...

...s, des mots, toujours des mots... » : Jean-Jacques Hyest s'est plaint du caractère verbeux de certaines dispositions. Notre texte doit dire quelque chose. Refusons une loi de statu quo ! Si nous affirmons la vocation économique des régions, nous ne pouvons adopter une kyrielle d'amendements qui contredisent cette affirmation. Il est évident que la région ne pourra agir seule ; elle agira avec les métropoles et les EPCI à fiscalité propre. Adopter l'amendement n° 545, c'est conserver l'existant et refuser de donner une force d'initiative aux régions. Je comprends les réserves de Gérard Collomb, mais cet amendement vide le texte de son sens.

Mais supprimer l'article marquerait une défiance hors de propos. Régions, métropoles, communautés d'agglomération, communauté de communes et départements sont complémentaires, bien sûr : nous avons été assez clairs sur ce point !

Nous allons achever ce soir la série des auditions publiques consacrées à ce projet de loi. Nous avons reçu déjà plus de cinquante élus. Nous recevons aujourd'hui cinq invités ; Louis Nègre, vice-président de la métropole Nice Côte d'Azur, Pierre Cohen, maire de Toulouse, président de la communauté urbaine Toulouse Métropole, Jean-Pierre Moure, président de la communauté d'agglomération de Montpellier, Mickaël Delafosse, adjoint au maire de Montpellier, chargé de l'urbanisme et de l'aménagement du durable et Gilles Retière, président de Nantes Métropole.

Nous entendons revenir sur le mécanisme de transfert de plein droit de la région à la métropole des compétences relatives au régime d'aides aux entreprises et à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques, en cas de non-signature d'une convention concernant le transfert de tout ou partie des compétences en matière de développement économique. Cette procédure, outre qu'elle vide d'une partie de sa substance le contenu desdites conventions, est contraire à l'espri...

Je ne peux malheureusement accéder à votre souhait, monsieur le ministre. Autant la métropole doit, me semble-t-il, nécessairement avoir un rôle important en matière économique, autant il serait absurde de priver la région de toute compétence économique. Vous savez que la loi qui avait, à l’origine, été présentée par M. Jean-Pierre Raffarin avait pour objet principal d’affirmer les prérogatives des régions dans le domaine économique. Il n’existe donc pas de solution qui ne passe par la c...

Même dans ce cas, monsieur le ministre ! Il n’est pas possible que la région Rhône-Alpes n’ait de compétences en matière de développement économique que pour les espaces ruraux et les villes moyennes qui ne feraient pas partie de la métropole. Il m’est arrivé d’aller au Japon pour promouvoir une région ou une agglomération française et soutenir l’implantation d’une entreprise nippone sur un de nos territoires. Croyez-moi, là-bas, on ne connaît pas très bien notre organisation territoriale, avec nos régions, nos départements, nos communes et nos intercommunalités.

Vous le savez bien, monsieur le ministre, car vous avez dû, vous aussi, être confronté à cette situation : vous avez plutôt intérêt à vous présenter avec un « pack » comme il en existe dans les équipes de rugby ! Si vous voulez obtenir satisfaction, la région, l’agglomération et, éventuellement, le département doivent tirer dans le même sens ! Certes, la métropole doit avoir un impact économique, mais je ne suis pas d’accord pour que la compétence économique des régions soit réduite à une compétence résiduelle. Il faut donc en passer par une convention librement négociée. Cette mesure est vraiment importante, car les régions de demain reposeront sur une armature urbaine forte. Dans le cadre de négociations liées à l’implantation d’une entreprise sur notre...

Alors que si la région, la métropole et le pôle urbain soutiennent ensemble une dynamique économique, avec une volonté de promouvoir un rayonnement international, cela a une tout autre allure ! Voilà pourquoi nous maintenons notre amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de deux choses l’une : soit nous voulons que les métropoles existent, et il faut alors qu’elles aient un sens, soit nous ne le voulons pas ! Si nous voulons créer des métropoles dignes de ce nom, il faut absolument qu’elles soient des vecteurs de progrès. Je relève, dans l’amendement présenté par Alain Anziani, le verbe « contribuer » : il est en effet prévu que « la métropole contribue au développement de l’enseignement supérieur ». Pour autant, cela n...

...n n’a jamais interdit la création, dans les trois ans suivant les transferts de services ou de parties de services, d’un emploi territorial permanent, de titulaire ou de non-titulaire, à temps complet ou à temps partiel. Une telle interdiction serait de toute façon totalement contraire au principe d’autonomie des collectivités locales, contraire aux libertés locales. Si le président de la future métropole estime nécessaire d’embaucher des personnels, c’est son droit, c’est sa liberté. Il doit aussi gérer un budget et il doit rendre des comptes devant la population. Si cet article était adopté, ce serait bien la première fois qu’une loi de la République interdirait à un exécutif local d’embaucher du personnel ! Si vous connaissez un seul précédent, indiquez-le moi ! À l’évidence, les responsables...

Monsieur le rapporteur pour avis, nous aurions voté votre amendement si son objet s’était limité à ses deux premiers alinéas. Nous partageons votre point de vue lorsque vous dites que le régime des attributions du FCTVA ne doit pas pénaliser la création de métropoles. Vous proposez donc, d’une part, – c’est le premier alinéa de l’objet de l’amendement – que les métropoles qui se substitueront à des communautés d’agglomération continuent à percevoir le FCTVA au titre des investissements de l’année en cours. Nous sommes d’accord sur ce point. Vous proposez, d’autre part, – c’est le deuxième alinéa de l’objet de l’amendement – que les métropoles qui se substi...

Nous sommes favorables aux métropoles, c’est clair, mais ce à plusieurs conditions. Premièrement, les métropoles ne doivent pas abolir les communes. Or, vous le savez, l’une des premières versions du texte avait pratiquement supprimé les impôts communaux. Et si les communes ne peuvent plus percevoir d’impôts, autant dire qu’elles sont presque en voie d’extinction. Le Sénat est revenu sur ces dispositions, nous nous en réjouissons. ...

… mais enfin, mes chers collègues, là n’est pas la question, permettez-moi de vous le dire ! Notre ami Serge Godard aura l’occasion de revenir sur ce sujet. À titre d’exemple, qu’en est-il de la Silicon Valley ? Quelqu’un dans cette assemblée sait-il combien il y a d’habitants ? Quelqu’un se demande-t-il combien il y a de cantons ? Ce n’est pas la question. Une métropole se définit d’abord de manière qualitative, dans les domaines scientifique, technologique, universitaire, économique. C’est cela qui importe ! Enfin, cet amendement est pour nous un rendez-vous avec l’avenir. Il a peu de chance d’être voté, j’en suis conscient.

Mais permettez-moi de vous signifier, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, son importance à nos yeux. En effet, nous vous proposons, par cet amendement, d’inscrire dans la loi le fait que « les membres des conseils des métropoles sont élus au suffrage universel direct dans le cadre d’une élection distincte de l’élection municipale ». Force est de constater la portée de cette initiative ! La Révolution française a instauré le lien entre la levée de l’impôt et l’élection au suffrage universel direct. Eh bien, il n’est pas possible de maintenir une situation dans laquelle les citoyens ne peuvent débattre du projet de commun...

Je termine monsieur le président. Les métropoles, j’insiste sur ce point, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, sont à un degré d’intégration plus élevé que les communautés de communes ou les communautés d’agglomération, voire que les communautés urbaines. Ces métropoles vont regrouper de très nombreuses compétences. Ces grandes entités seront des collectivités territoriales de plein exercice, c’est évident. Dès lors, il n’est p...

...és urbaines ont un budget deux fois supérieur à celui de la région ; elles ont des pouvoirs immenses en matière d’aménagement, de développement économique, de transports, d’environnement, d’infrastructures. Notre proposition ne consiste pas à instaurer le suffrage universel direct pour les communautés d’agglomération et pour les communautés urbaines, mais, puisque vous choisissez d’instituer des métropoles, lesquelles constitueront un niveau encore plus intégré, nous vous proposons d’opter dans le même temps pour un mode d’élection spécifique pour les conseils de ces métropoles ! Nous en reparlerons de toute façon, mes chers collègues, car la question de la démocratie dans les grandes agglomérations se reposera inéluctablement. J’admets tout à fait volontiers que ce que je dis là ne vaut pas pou...

... collègue Edmond Hervé, cosignataire de ces amendements, a dit à de nombreuses reprises que seul le qualitatif comptait, et non le quantitatif. Il a d’ailleurs été le premier en France à mettre en œuvre la taxe professionnelle unique, à Rennes, et personne ne peut contester qu’il ait été un précurseur dans le domaine de l’intercommunalité. Mais, avant que l’agglomération de Rennes ne devienne une métropole, il a fallu surmonter, non pas la résistance de quelques villages gaulois, mais quelques habitudes... Personne ne peut suspecter Edmond Hervé de faire du localisme. Chacun sait, ici, qu’il a une vraie vision de l’agglomération. §C’est pourquoi il a plaidé pour le second alinéa de cet amendement n° 335 rectifié.

Sur ce sujet aussi, on s’entend dire que ce n’est ni l’heure ni le moment pour en débattre et que mieux vaut attendre une autre occasion. De ce point de vue, l’amendement n° 383 présenté par M. Collombat est extrêmement important, car les métropoles, loin d’être des coquilles vides, doivent, au contraire, avoir du contenu. Comme l’a souvent répété notre collègue et ancien Premier ministre Pierre Mauroy, nous sommes partisans de régions fortes, soutenues par l’armature urbaine des métropoles et vouées à s’investir justement dans ces domaines si décisifs pour notre avenir que sont l’université et la recherche. Là encore, on nous dit que ce ...