Interventions sur "métropole" de Jean-Pierre Sueur

Je regrette tout autant que l’excellent amendement n° 495 de M. Jean-Paul Alduy ne soit pas défendu ; mais ce n’est la faute de personne, sinon de son auteur… Parmi les critères à remplir pour la création d’une métropole, on trouve bien sûr le critère lié au nombre d’habitants, le projet de loi fixant un seuil minimal de 450 000 habitants. D’ailleurs, après avoir discuté avec des représentants de Rennes, Grenoble ou Strasbourg, je suis de plus en plus convaincu qu’il serait préférable de porter ce seuil à 400 000 habitants ; c’est un point sur lequel nous pouvons réfléchir d’ici la prochaine lecture du texte. L’...

Madame la présidente, je me réjouis d’intervenir tout à fait dans la continuité de M. Peyronnet, de Mme Borvo Cohen-Seat et de M. le président de la commission. Monsieur le ministre, il n’y a pas de contradiction. §Laissez-moi m’exprimer, monsieur le ministre ! Tout à l’heure, nous avons présenté un amendement, qui n’a pas été adopté, précisant que la métropole avait compétence sur les affaires qui étaient du niveau de la métropole. Et c’est tout à fait cohérent avec cet amendement de M. Anziani que la commission a bien voulu soutenir. Les propos de M. Hyest sont marqués au coin du bon sens. Ce raisonnement vaut pour la culture, mais également pour le football, et même pour le sport en général. Il y a quelques jours, je suis allé à la réunion du distr...

Absolument ! Si, demain, il s’exprime au nom d’une région amputée de sa grande métropole, de sa capitale, de son agglomération principale, il sera confronté à de nombreuses difficultés. N’oublions pas que, bien souvent, à l’étranger, la métropole, l’agglomération centrale est plus connue que la région elle-même. Nous considérons donc qu’il serait sage de retenir cet amendement, qui, je le répète, a le mérite de la clarté. Sur le fond, le dispositif qui nous est proposé ne peut fonc...

Il s’agit de préciser que les conseils municipaux des communes appartenant à la métropole seront consultés sur le projet ou la révision du plan local d’urbanisme, ou PLU. Cette consultation, qui est déjà la règle dans les autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exerce cette compétence et notamment dans les communautés urbaines, apparaît en effet indispensable dans le cas des métropoles. Cet amendement est cohérent avec l’article L. 123-18 du...

...tinuité du territoire départemental. Les retirer aux départements contribuera à accroître encore un peu plus les inégalités entre un certain nombre d’espaces ruraux et les espaces urbains. Ainsi, monsieur le ministre, – je cite l’argumentation de M. Alain Anziani – vous qui connaissez si bien le département et le conseil général du Rhône, comment seraient assurées les liaisons routières entre la métropole et le reste du territoire départemental ? Comment serait garantie la possibilité, pour les enfants des zones rurales, de bénéficier de transports scolaires efficaces afin de se déplacer vers la zone urbaine ? Nous n’avons aucune réponse. En coupant totalement les liens entre la métropole et les territoires ruraux, – je cite encore l’argumentation de M. Anziani – vous nous proposez une collectivi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe socialiste est favorable à la création de métropoles. Nous pensons en effet que, dans le monde entier comme chez nous, le mouvement urbain est un phénomène absolument majeur. Bien entendu, nous sommes, nous aussi, très attachés aux communes et nous ne cesserons jamais de dire que nous sommes hostiles à une conception des métropoles qui nierait la réalité des communes. Toutefois, il est évidemment nécessaire aujourd'hui que les aires urbaines d’u...

… la création des métropoles ne servirait à rien, n’est-ce pas ? Si l’on crée des métropoles, c’est bien pour qu’elles apportent un « plus » par rapport aux communautés urbaines et aux communautés d’agglomération !

...utefois, nous savons qu’il ne faut pas exagérer la portée de cette évolution : les citoyens continueront de se prononcer sur des listes municipales, certains candidats ayant vocation, en cas d’élection, à siéger à l’échelon intercommunal. C’est pourquoi nous estimons qu’il faudra un jour se demander s’il est moins légitime d’élire au suffrage universel direct les délégués communautaires dans une métropole, qui procédera, si nous avons bien compris, d’un degré d’intégration plus fort que les communautés urbaines ou d’agglomération, que l’équipe municipale d’une commune de 60 habitants ou le conseiller général d’un canton urbain dont aucun habitant ne connaît le périmètre ni les compétences. Je vous assure, mes chers collègues, que la réalité cantonale n’est plus guère perceptible dans une grande vi...

A l'article 5 (organisation de la métropole), lors de l'examen de son amendement n° 370 rectifié, présenté avec les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, M. Jean-Pierre Sueur a estimé que les dispositions de l'article 2 du projet de loi, prévoyant que les membres des conseils métropolitains seraient élus au suffrage universel direct par fléchage, faisaient l'objet d'un large accord mais constituaient une solution de facili...

Commentant l'amendement n° 331, présenté par M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances, qui a pour objet de permettre de décider d'affecter le produit de la dotation globale de fonctionnement à la métropole par un vote à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, M. Jean-Pierre Sueur a fait état de son scepticisme quant à la possibilité d'obtenir l'unanimité des conseils municipaux des communes membres d'une métropole, principe pourtant retenu par la commission des lois.

… pour les métropoles, …

Ainsi, au sujet des métropoles, nous reprenons l’intuition forte de Pierre Mauroy : nous pensons que ces métropoles doivent être fortes et nous proposons un scrutin universel direct. En effet, le degré d’intégration est tel qu’il faut aller plus loin que ce que vous proposez. Parallèlement, nous défendrons bec et ongles l’existence des communes à l’intérieur des métropoles, car nous n’accepterons jamais que l’activité des ma...

...u suffrage universel direct. Il a noté que le projet avait souvent été perçu par les élus locaux comme une remise en cause de leur légitimité, de leur gestion et de leur dévouement. En outre, il s'est étonné de la proposition de création des conseillers territoriaux, notant l'absence de précédent dans l'histoire administrative de la France ou à l'étranger. Enfin, il a noté avec regrets que la métropole risquait d'entraver la liberté d'action des communes membres.