Interventions sur "métropolitain" de Jean-Pierre Sueur

...ité a été explorée, mais il semble difficile d'y donner suite. Par ailleurs, le rapport comprend une série de propositions concernant les CTM qui, si la circonscription unique devait être retenue, devraient être repensées selon les réalités du territoire. De plus, donner plus de poids à la CMM apparait essentiel. Celle-ci doit pouvoir se réunir chaque fois que c'est nécessaire avant le conseil métropolitain, et ses avis devraient obligatoirement être transmis aux conseillers métropolitains, voire lus en séance. J'en viens à la métropole d'Aix-Marseille-Provence. D'abord, il me semble important que le rapport soit positif à l'égard de la ville de Marseille, qui connait des difficultés, qu'il faut s'efforcer de surmonter plutôt que de les stigmatiser. Par ailleurs, je partage ce qui a été dit sur le...

Je salue donc l’effort de M. Savin, qui tente de trouver une solution – nous savons tous qu’il le faudra. Mon groupe s’abstiendra sur l’amendement n° 8 rectifié quater pour des raisons essentiellement techniques. Nous ne voulons pas prendre position, en particulier sur la création de deux collèges comprenant respectivement deux tiers et un tiers des conseillers métropolitains. Je rappelle qu’un certain nombre d’entre nous avait soutenu la position d’un précédent gouvernement, qui avait proposé la création de deux collèges comprenant le même nombre de conseillers métropolitains. Nous savons qu’il faudra évoluer, et je souhaite que l’on accepte cette évolution, tout en respectant les communes. Vous avez raison, monsieur Savin, c’est le sens de l’histoire. Les compéte...

Je salue donc l’effort de M. Savin, qui tente de trouver une solution – nous savons tous qu’il le faudra. Mon groupe s’abstiendra sur l’amendement n° 8 rectifié quater pour des raisons essentiellement techniques. Nous ne voulons pas prendre position, en particulier sur la création de deux collèges comprenant respectivement deux tiers et un tiers des conseillers métropolitains. Je rappelle qu’un certain nombre d’entre nous avait soutenu la position d’un précédent gouvernement, qui avait proposé la création de deux collèges comprenant le même nombre de conseillers métropolitains. Nous savons qu’il faudra évoluer, et je souhaite que l’on accepte cette évolution, tout en respectant les communes. Vous avez raison, monsieur Savin, c’est le sens de l’histoire. Les compéte...

...i de la ville-centre. Vous voulez interroger les gens au suffrage universel direct dans un village de 300 habitants et pas dans une métropole d'un million d'habitants qui exerce de telles compétences ! C'est tout de même un peu bizarre... Comme l'a rappelé notre rapporteur, plusieurs systèmes ont été envisagés. Certains d'entre eux poseraient un problème de cohérence politique au sein du conseil métropolitain ? Certes, mais pour reprendre des exemples qui viennent d'être cités, les métropoles de Lille et de Bordeaux ont été et sont gérées de manière consensuelle autour d'un projet d'agglomération. Le groupe socialiste et républicain ne renonce pas : nous voulons que la démocratie progresse dans les intercommunalités. Par ailleurs, il faut bien avoir conscience que cette proposition de loi est parfait...

...ux conventions. Concernant les métropoles, nous estimons que le dispositif ne peut fonctionner que si nous prévoyons un couple région-métropole, ce qui permettrait d’assurer une bonne complémentarité dans les domaines du développement économique et du rayonnement international. La région doit s’appuyer sur l’armature urbaine que constitueront les métropoles, lorsqu’elles existeront, et les pôles métropolitains. On n’imagine pas une région œuvrer dans le domaine économique sans s’appuyer sur la métropole et le pôle métropolitain, pas plus que l’on n’imagine un pôle métropolitain ou une métropole œuvrer dans le domaine économique sans lien avec la région, laquelle a précisément vocation, tout le monde en convient, à s’occuper du développement économique. Autrement dit, nous sommes défavorables à des d...

...rs visions des choses. Nous ne retirons donc aucun de ces amendements, qui engagent la totalité de notre groupe, comme il l’est écrit sur chacun d’eux. J’en termine en disant que, s’agissant des amendements n° 273 et 369, je suis tout à fait en désaccord avec ce qui a été dit par M. le rapporteur comme par vous-même, monsieur le ministre. Vouloir exclure la région de la mise en œuvre des pôles métropolitains est une erreur totale. Les pôles métropolitains sont l’armature urbaine et, de par leurs importantes compétences, un des piliers potentiels sur lesquels la région pourra s’appuyer. S’il n’y a pas de complémentarité et une bonne intelligence entre les pôles métropolitains et les régions, on aura manqué l’objectif.

Tout à l’heure, monsieur le ministre, nous avons voté l’un des articles que vous avez présentés dans la rédaction proposée par la commission et après la déclaration que vous avez faite et que nous avons entendue. Nous vous avions dit que, si cet article prévoyait une recentralisation, autrement dit, s’il s’agissait de confier aux représentants de l’État l’initiative de la création des pôles métropolitains, nous ne le voterions pas. Vous avez pris des engagements, et nous en avons tiré les conséquences. Nous connaissons tous nos 36 700 communes, du moins une partie d’entre elles, et nous savons bien que l’on peut faire beaucoup en matière de coopération, beaucoup aussi en matière d’intercommunalité, y compris pour parvenir à des formes plus intégrées avec les métropoles, à condition, je le répète...

A l'article 5 (organisation de la métropole), lors de l'examen de son amendement n° 370 rectifié, présenté avec les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, M. Jean-Pierre Sueur a estimé que les dispositions de l'article 2 du projet de loi, prévoyant que les membres des conseils métropolitains seraient élus au suffrage universel direct par fléchage, faisaient l'objet d'un large accord mais constituaient une solution de facilité. Il a estimé que le fléchage conduirait seulement à indiquer dans la liste des candidats à l'élection municipale ceux qui seraient destinés à composer le conseil de la métropole, ce qui ne permettrait pas de véritable débat politique sur l'élection du conseil m...