Interventions sur "menace" de Jean-Pierre Sueur

...s que cet article porte atteinte à des principes fondamentaux tels que le droit à l’histoire, le droit à la mémoire, le droit au savoir, nonobstant son caractère arbitraire. C’est bien pourquoi nous avions déposé un amendement tendant à ce que ce refus de communication soit exceptionnel, justifié, limité à dix ans, et à des cas où les intérêts de notre pays seraient véritablement en jeu ou si des menaces graves pesaient sur lui. Nous l’aurions très bien compris. Or nul compte n’en a été tenu. Dans la mesure où des principes essentiels sont en cause, nous saisirons le Conseil constitutionnel.

...s a donné raison, il faut saisir le juge administratif, ce qui peut prendre des années. Pourquoi celui-ci ne pourrait-il pas être saisi en référé ? Bref, êtes-vous ouverte à une évolution de ce texte, afin d'assurer un bon équilibre entre les nécessités de la recherche scientifique et de l'Histoire, et la préservation d'un certain nombre d'intérêts et de l'efficacité de la lutte contre certaines menaces, tout aussi dignes d'être prises en considération ?

...n. Une telle inscription présente un avantage, notamment au regard du respect des libertés publiques auxquelles nous sommes tous profondément attachés : inscrit dans la Constitution, l’état d’urgence pourra être encadré par une loi organique, comme le propose la commission des lois du Sénat. Nous sommes tous obnubilés, et même hantés, par cette horreur qu’est le terrorisme et par le fait que la menace existe. C’est pourquoi nous avons été nombreux à voter l’instauration de l’état d’urgence et son prolongement. Toutefois, nous ne pouvons pas aller vers un état d’urgence permanent. J’y vois un argument supplémentaire en faveur de l’adoption du texte qui nous est proposé. L’article 1er précise les conditions dans lesquelles l’état d’urgence est instauré, mis en œuvre et prolongé. Monsieur le pr...