Interventions sur "municipaux" de Jean-Pierre Sueur

...es communes. De la même manière que, lorsque nous avons débattu de l’article sur les métropoles, nous avons dit que ce serait une erreur de supprimer les communes à l’intérieur des métropoles, ce qui se serait passé si on leur avait ôté tout pouvoir fiscal, de même, nous disons ici que ce serait une erreur totale de vouloir créer à marche forcée des communes nouvelles sans respecter les conseils municipaux et les habitants. Permettez-moi, à cet égard, de relire les premiers alinéas du texte qui nous est soumis et qui concernent la procédure de création: « Une commune nouvelle peut être créée aux lieu et place de communes contiguës : « 1° Soit à la demande de tous les conseillers municipaux ; « 2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres du même établ...

...l’alinéa 14, mon cher collègue, mais j’ai lu aussi l’alinéa 11 : « Soit à l’initiative du représentant de l’État dans le département. » Nous disons « Non ! » et nous demandons la suppression de cet alinéa parce que nous respectons profondément l’identité et la réalité communales. Ceux qui se sont affranchis de ce respect en ont payé le prix. Nous ne serons pas de ceux-là ! Si plusieurs conseils municipaux de communes contiguës décident, tous, de constituer une nouvelle commune et si ce choix est librement consenti, alors, nous le respectons. En revanche, si le représentant de l’État…

...ect. Monsieur le secrétaire d’État, puisque l’on vote déjà au suffrage universel direct dans des petites communes ou des petits cantons, ne vous paraît-il pas raisonnable d’en faire autant pour désigner des élus qui auront la charge d’une collectivité très intégrée, aux compétences nombreuses, comptant peut-être 1 million d’habitants ? En l’occurrence, l’élection ne porterait pas sur des thèmes municipaux.