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...s où les deux assemblées du Parlement n’auront pas étudié le texte, pourra soumettre ce dernier au référendum dès le lendemain des neuf mois prévus pour l’examen parlementaire. Bien entendu, ce qui est inscrit dans la Constitution sera strictement respecté : une fois que le référendum aura eu lieu, le Président de la République disposera de quinze jours pour promulguer la loi ainsi adoptée par le peuple. Troisièmement, la commission des lois considère que le recueil des soutiens, soit les 4, 5 millions de signatures, doit se faire non par voie électronique, comme l’ont prévu les députés, mais au moyen d’un formulaire écrit sur lequel les électeurs doivent apposer leur signature. Sera-ce auprès de la mairie, ce qui serait le plus simple, ou auprès de la sous-préfecture ? Nous ne sommes pas entré...
... a été riche, je n’ai pas de doute sur l’issue du vote. Je répète que la commission est contre cette proposition de loi, pour les raisons que nous avons exposées. En cet instant, je souhaite simplement que chacun d’entre nous s’interroge : le vote de ce soir va-t-il faire avancer l’histoire ? Va-t-il résoudre les problèmes, permettre de réels progrès diplomatiques, favoriser le rapprochement des peuples, préparer l’avenir ? Va-t-il clore le débat ? Personne ne le pense ici. Si nous pouvons nous tromper, sur ce point, nous croyons avoir raison. C’est pourquoi nous continuerons, à la commission des lois – mais nous ne sommes pas exclusifs –, à défendre comme une vigie une certaine idée de la loi et, partant, de l’histoire. Nous ne cesserons de dire et de répéter que l’œuvre de mémoire est nécess...
...ns maintenant en droit d’attendre, madame la ministre, c’est une révolution diplomatique. Il faut en finir avec certaines formes contournées du langage. Il a été fait allusion tout à l’heure aux déclarations officielles de la France. Mme Bariza Khiari faisait observer qu’il arrivait que l’on salue le « courage » des dictateurs qui s’en vont… Il ne serait pas mauvais de saluer aussi le courage des peuples qui osent relever la tête !
Au lendemain de la démission du secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée, M. Ahmad Massa’deh, le porte-parole du Quai d’Orsay a fait la déclaration suivante : « Le porte-parole du ministre des affaires étrangères appelle tous les gouvernements et peuples de la Méditerranée à donner un nouvel élan afin que la Méditerranée cesse d’être un lieu de conflits, de violence et de tragédie et devienne un lieu de partage, de coopération, un espace de codéveloppement, de culture et de paix. » Que peuvent penser les Tunisiens ou les Égyptiens d’un discours aussi amphigourique, emphatique, ampoulé ? On aimerait plutôt entendre un discours de vérité. On aime...
…à l’égard d’un peuple ami vis-à-vis duquel nous avons librement décidé d’ouvrir des négociations. Or, quand on ouvre des négociations, on sait que des difficultés devront être surmontées, mais on ne part pas du principe que l’on n’y parviendra jamais, bien au contraire. Pour toutes ces raisons, nous demandons le retour à la rédaction initiale du texte et au droit commun.