Interventions sur "présidence" de Jean-Pierre Sueur

Il faudrait consacrer 20 secondes à chacune des institutions que j’ai citées ! Je soulignerai tout de même encore qu’en dépit des recommandations du Sénat on compte toujours 12 membres de la présidence de la République, qui sont également membres du cabinet du Premier ministre. Cela nous paraît contraire à la séparation des pouvoirs et à la Constitution.

Le deuxième axe de notre rapport, ce sont les fonctions ambiguës de M. Benalla à l'Élysée, source de fragilisation du dispositif de sécurité de la présidence de la République. Du fait du pouvoir qu'on prêtait à M. Benalla, toute une série de dysfonctionnements se sont produits au sein d'un certain nombre d'instances de l'appareil d'État. À l'opposé de la description qu'en ont faite les collaborateurs de la présidence de la République - un membre de la chefferie de cabinet aux missions traditionnelles -, nous nous sommes forgé la conviction qu'Alexan...

Le dernier axe de notre rapport concerne les insuffisances - sans doute est-ce un euphémisme - dans le contrôle des collaborateurs de l'exécutif, notamment de l'Élysée. Souligné dès le début de nos travaux, le manque de précaution et de diligence de la présidence de la République dans la prévention des conflits d'intérêts de certains de ses collaborateurs pendant ou après l'exercice de leurs fonctions s'est confirmé au fil des révélations dans l'affaire dite des « contrats russes ». Sur ce sujet, notre commission n'a pas eu le temps de demander des informations complémentaires, les pouvoirs d'investigation nous ayant été consentis pour une durée limitée ...

Nous vous soumettons treize propositions, pour que tels dysfonctionnements ne se reproduisent plus. Pour garantir un haut niveau de sécurité du Président de la République, il conviendrait de réformer le cadre réglementaire relatif au groupe de sécurité de la présidence de la République, afin de réaffirmer la compétence exclusive des membres des forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurité du chef de l'État et de formaliser les règles et procédures de recrutement. Nous proposons aussi de maintenir la responsabilité organique du ministère de l'intérieur sur le groupe de sécurité de la présidence de la République, conformément à la tradition suivie depu...

...Général Éric Bio Farina. - Vincent Crase est employé dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale depuis plusieurs années, six ou sept ans, je crois. Au départ, il servait en tant qu'officier de la réserve opérationnelle du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure. Il m'a été suggéré par M. Benalla, à l'époque où je souhaitais créer une cellule de réservistes au sein de la présidence de la République, d'une part, parce que la réserve opérationnelle est un moyen assez performant en gendarmerie, les gens étant très bien formés, d'autre part, parce que c'était aussi le souhait du Président de faire en sorte que la réserve opérationnelle, ces citoyens qui s'engagent au service d'une cause patriotique, nationale, puisse servir au plus haut niveau de l'État. J'avais donc décidé de...

D'après de nombreux témoignages et selon les propos tenus devant notre commission par le chef de cabinet de la présidence de la République, une réflexion - d'ailleurs légitime - serait en cours s'agissant des conditions d'exercice de la sécurité du Palais de l'Élysée impliquant une éventuelle fusion entre le commandement militaire et le groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR). Une cellule de réflexion aurait été chargée de préparer cette réforme, ainsi que l'a évoqué Alexandre Benalla dans Le Mon...

Selon M. Benalla, le projet de réforme du dispositif de sécurité de l'Élysée suscitait une opposition de la part du ministère de l'intérieur. Est-ce exact ? Général Éric Bio Farina. - Nous n'avions pas encore réellement commencé la phase des relations interministérielles. Dans le diagramme de programmation de la création et de la montée en puissance de la direction de la sécurité de la présidence de la République (DSPR), tous les groupes de travail ne devaient pas être activés au même moment. Le groupe de travail interministériel devrait être activé d'ici à quelques jours, car il semblait préférable de mûrir la réflexion en interne avant de présenter le projet au ministère de l'intérieur. Je veux bien croire qu'il y ait eu des oppositions doctrinales au sein du ministère de l'intérieur, m...

M. Crase intervenait ponctuellement pour la présidence de la République : existait-il une convention entre l'Élysée et votre mouvement pour son emploi ?

Une copie en a été remise par M. Benalla à un conseiller de la présidence de la République, M. Ismaël Emelien. Or plusieurs comptes sur les réseaux sociaux ont reproduit ces vidéos, dont l'intérêt est de montrer les événements « amont » - des personnes commettant des atteintes sur les forces de l'ordre en lançant des projectiles, ce qui pourrait justifier une réplique (de la part des forces de police légitimes, s'entend). Avez-vous été au courant que des comptes de mem...

Pouvez-vous confirmer que vous n'avez pas recruté M. Benalla, alors que nous avions cru comprendre le contraire ? Dans ces conditions, comment s'est effectué exactement son recrutement ? Avez-vous joué un rôle dans son recrutement ultérieur à la présidence de la République ?

M. Benalla a obtenu copie d'une vidéo issue des images de vidéoprotection qui restitue les événements antérieurs à ceux qui figurent sur la vidéo que tout le monde a pu voir à la télévision et sur les réseaux sociaux. Cette copie a été confiée par M. Benalla à un conseiller de la présidence de la République et est apparue ensuite sur un certain nombre de réseaux sociaux, avant d'en disparaître d'un coup. Avez-vous vu cette vidéo ? Quelqu'un l'a-t-il vue, à votre connaissance, au sein du cabinet du ministre de l'intérieur ? Existe-t-il une copie de cette vidéo qui subsisterait dans les services du ministère de l'intérieur ou de la préfecture de police ? Si oui, pouvez-vous nous la co...

...l n'exerce pas de mission de police, or il est inscrit sur son permis de port d'arme qu'il en exerce ; mais personne ne sait dans quelles conditions, ni au ministère de l'intérieur, ni auprès du préfet de police. Enfin M. Benalla a bénéficié d'un agrément d'agent de sécurité privée puis de dirigeant de société privée de sécurité, et on ne sait pas pourquoi ni comment. Puisque l'intéressé est à la présidence de la République, en quoi est-il nécessaire qu'il soit de surcroît pourvu d'une autorisation de diriger une société de sécurité privée ? Comment réagissez-vous à tout cela ?

...ur l'article 40 du code de procédure pénale, lequel va bientôt supplanter en popularité un autre article 40 dans les assemblées parlementaires. Vous nous avez dit que vous n'aviez pas cru devoir saisir le procureur de la République. Nous avons posé cette question à environ six personnes. M. le préfet de police a dit qu'il ne lui appartenait pas de le faire, au motif que M. Benalla relevait de la présidence de la République. M. le ministre de l'intérieur nous a dit la même chose. Quand on interroge au plus haut niveau les représentants de l'Élysée, nous obtenons la réponse que vous venez de donner. Il peut apparaître singulier - je dis : « il peut », car nous sommes très prudents ici et nous avons raison de l'être - que la justice n'ait été saisie - elle s'est en fait auto-saisie - que lorsque M. Be...

En tant que rapporteur pour avis de la commission des lois sur les crédits de la mission « Pouvoirs publics », je peux confirmer que le personnel de la présidence de la République effectue un travail considérable. À ce propos, j'ai vérifié ce que disait hier notre collègue François Pillet, et qui est tout à fait exact : l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013 pour la transparence de la vie publique impose à tous les collaborateurs du Président de la République, que leur nomination ait été publiée ou non au Journal officiel, d'adresser à la Haute Autorité...