Interventions sur "prime" de Jean-Pierre Sueur

...ntit à chacune et à chacun le droit d’exercer, de vivre sa religion, le droit de dire et de manifester ses opinions et ses convictions. Comme notre République est laïque, les religions doivent être exercées par chacune et chacun dans le respect de la loi. La loi républicaine s’impose à tous parce que, laïque, elle permet à chacune et à chacun d’exercer librement sa religion, de faire vivre et d’exprimer ses convictions. Une fois cela dit et puisque nous sommes d’accord, me semble-t-il, sur ce point, je ne sais pas s’il est nécessaire d’en dire davantage, ce comité, tout le monde l’a dit, n’ayant aucun pouvoir.

Pour conclure, il me paraît bien inutile de signifier, par notre vote, que la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme doivent primer sur ce comité qui n’a aucun pouvoir. Cela me paraît aller de soi.

.... On considérait alors que les citoyens désignés pour siéger dans les assemblées qui se sont succédé n’étaient pas porteurs de leur seul point de vue, mais aussi de celui de la population qu’ils étaient censés représenter. C’est pourquoi, dès l’origine des assemblées révolutionnaires, le principe a été posé que les scrutins ne devaient pas être secrets. Le scrutin public permet donc à chacun d’exprimer son point de vue, et à la population de prendre connaissance du vote de chaque parlementaire, afin que celui-ci puisse en répondre devant elle. Ceux qui ont établi cette procédure, non seulement dans sa forme, mais aussi dans son esprit, n’auraient pu imaginer que, par une nuit d’octobre 2010, elle serait ainsi pervertie et qu’un scrutin public serait demandé toutes les dix minutes, faute de pa...