Interventions sur "prive" de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement vise à améliorer la procédure de recours contre les conditions indignes de détention. Il est proposé de décaler le transfèrement dans un autre établissement pénitentiaire en dernier recours, et non plus en premier recours pour le juge judiciaire. De plus, ce transfèrement sera conditionné à plusieurs garanties démontrées par le...

Ce travail a notamment permis l’ouverture d’une enquête judiciaire à la suite de la découverte du non-paiement de l’impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020 par le cabinet McKinsey, alors que cette firme réalise en France un chiffre d’affaires annuel de plusieurs centaines de millions d’euros. C’est inacceptable ! Il est impossible que cela co...

Cet amendement concerne les emplois fonctionnels de direction au sein des collectivités locales et de leurs établissements publics et la procédure de fin de détachement. La problématique est bien connue. Elle donne souvent lieu à des règlements qui ne sont pas satisfaisants, voire à des contentieux : des personnes ayant des compétences reconnue...

À votre connaissance, M. Benalla a-t-il créé une société de sécurité privée, ou avait-il pris des dispositions à cette fin ?

Dans ces conditions, quelle était l'utilité de l'agrément de dirigeant de société de sécurité privée ?

J'avais le sentiment que le ministère de l'intérieur disposait de quelques capacités d'information... Un chargé de mission auprès du chef de cabinet du Président de la République devient observateur dans un contexte sensible : le préfet de police n'est pas au courant, le ministre de l'intérieur n'est pas au courant. Place de la Contrescarpe, de...

Donc, quelqu'un qui occupe un emploi public, comme M. Benalla, peut préparer tranquillement sa reconversion en demandant un agrément pour devenir dirigeant d'entreprise de sécurité privée... Les collaborateurs du Président de la République ont-ils été informés de cette demande ?

Nous avons demandé communication de sa demande d'autorisation de port d'arme. Nous espérons qu'elle nous sera rapidement transmise. Pourquoi quelqu'un qui travaille à l'Élysée demande-t-il un port d'arme alors qu'il n'utilisera pas son arme lors des voyages officiels et qu'il n'exerce pas de mission de police ? Surtout lorsque cette personne ...

Merci pour ces quelques mots d'introduction. Notre président, M. Philippe Bas, a eu la bonne idée de proposer que notre commission d'enquête n'entende pas que des personnalités parisiennes - dans leurs fonctions - afin de voir comment se passe un déplacement dans le Nord et dans les Bouches-du-Rhône. Lors des différents déplacements, privés et...

À certains égards, M. Benalla semblait être le garde du corps très privilégié du Président. J'avais quelque pudeur à parler de ses rapports avec le GSPR, mais puisque M. Benalla en a parlé en des termes peu amènes, soit dans des émissions de télévision, soit dans des interviews, je m'interroge. Monsieur le préfet, vous savez ce qu'est la protec...

Mon colonel, pour commencer, je voudrais vous féliciter pour votre placidité, car M. Benalla ne s'exprime pas exactement dans les mêmes termes que vous. Si vous lisez le journal paru hier, il dit, par exemple, que le GSPR est l'enfant terrible de l'Élysée. Je me permets de vous dire que vous ne donnez pas cette impression... M. Benalla parle d...

M. Benalla a déclaré à la presse porter son arme lors des déplacements privés.