Interventions sur "sort" de Jean-Pierre Sueur

Je suis moi aussi en total accord avec Jean-Yves Leconte. Quelle que soit notre conception du tirage au sort – je ne me suis pas exprimé lors du débat –, si l’on peut considérer qu’il s’agit d’une modalité permettant d’obtenir des avis, le fait que des personnes tirées au sort interviennent dans la décision politique, quelle qu’elle soit, à quelque niveau que ce soit, romprait avec les principes républicains. C’est pourquoi j’appuie avec force la position exprimée avec clarté et éloquence par notre col...

... CESE... Je préférerais que la loi organique s'en charge. Je pense qu'il est salutaire que les personnalités qualifiées disparaissent. À cet égard, il serait intéressant qu'un étudiant fasse une thèse sur les personnalités qualifiées dans l'histoire du CESE. D'où viennent-elles ? Comment ont-elles été de nommées ? À quelles fins ? Le résultat serait parfois pittoresque. Sur le fameux tirage au sort, je dois dire que notre groupe est partagé. Je pense, comme Madame le rapporteur, qu'il y a quand même une grande différence entre une personne tirée au sort et le citoyen, tout comme entre l'électeur et le sondé. J'en profite pour dire que nous avions fait, avec notre ancien collègue Hugues Portelli, des propositions sur les sondages, adoptées par le Parlement. Or ces dispositions sont présent...

...tance. À la lecture de cet article, monsieur le ministre – je n’imagine pas que vous ayez pu rédiger l’intégralité du projet de loi en une nuit… –, vous n’avez sans doute pas manqué de penser qu’il demanderait vérification et discussion. Est-il vraiment sage de maintenir cet article 6 ? Nous avons, mes chers collègues, l’été pour y réfléchir… Je voudrais ensuite évoquer la question du tirage au sort. Il a déjà été fait référence à l’Antiquité, mais je dois dire que, pour ma part, je suis tout à fait hostile à l’idée du tirage au sort. La politique consiste à choisir des hommes et des femmes qui défendent des positions et s’engagent sur des programmes et des projets. Il est très différent d’utiliser une procédure aléatoire, qui correspond finalement à ce que font les sondages, comme notre ra...

Tout d’abord, on ne sait pas quel est le public concerné. Ensuite, je ne vois pas comment un tirage au sort peut aboutir à une représentation « appropriée ». Je n’aurai que deux questions à ce stade : à quoi cette représentation est-elle appropriée ? Comment conjuguer l’aléatoire et une représentation dite appropriée ? Cette phrase est vraiment étrange ! Nous avons l’été pour méditer sur ces questions. Vous le ferez peut-être de votre côté, monsieur le garde des sceaux, …

Ma réflexion va dans le sens des interventions précédentes. Si l'on écoute votre propos, et que l'on fait un peu de psychologie, le mot « citoyens » est toujours employé de manière à démarquer ces derniers des « élus ». Vous nous avez dit en quelque sorte : « Avec les citoyens tirés au sort, il y a de la fraicheur », comme si nous, qui ne sommes pas tirés au sort mais élus, n'étions pas frais. Il y a là une idéologie selon laquelle la vérité serait du côté du tirage au sort, compte tenu de sa fraicheur et de sa spontanéité, et qui est pour moi la désintégration de la démocratie, telle que je la vis. J'envisage la démocratie comme le fait que des...