Interventions sur "tableau" de Jean-Pierre Sueur

auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour parler de la si belle ville de Paris, dont tous les Français sont fiers à juste titre, et plus particulièrement de ses élections municipales. Il n’aura échappé à personne que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 mai 2013, a considéré que le tableau répartissant le nombre de conseillers de Paris par arrondissement, qui avait été inclus dans la loi du 17 mai 2013 que vous aviez défendue devant notre assemblée, monsieur le ministre, était contraire à la Constitution. Quelles en sont les raisons ? Aux termes de la loi du 31 décembre 1982, chaque arrondissement dispose d’au moins trois conseillers de Paris. Le projet de loi que vous nous aviez ...

Les membres de mon groupe font leurs les excellents propos de M. Mézard. Mes chers collègues, vous savez très bien que ce conseiller territorial n’est ni attendu ni souhaité. Vous vous échinez pourtant à le mettre en place, avec d’infinies difficultés. Monsieur le président de la commission des lois, il me paraît tout à fait incohérent de vouloir faire voter un tableau de répartition des conseillers territoriaux sans que nous sachions selon quel mode de scrutin ils seraient élus et quelles seraient leurs compétences. En effet, selon le mode de scrutin retenu, on ne parviendra pas forcément aux chiffres indiqués. Je vois dans cette démarche un effort quelque peu désespéré pour sortir du guêpier ! J’ajoute que personne ne comprendra que l’on puisse instituer des...

Il n’y a plus de tableau !

Il n’y a plus de tableau !

Monsieur le président, je vais m’exprimer sur la demande de seconde délibération, c'est-à-dire sur le fait de « redélibérer » de l’amendement n° 580, qui visait à introduire dans le projet de loi un tableau de répartition des conseillers territoriaux par département. Voilà quelques instants, M. Gérard Longuet a retiré le terme de « captation ». Je rappelle qu’il avait employé ce mot au sujet du vote sur l’amendement n° 580, auquel il avait attaché une certaine attention, ce qui lui avait permis d’en faire une analyse politique. Toutefois, il n’a pas remis en cause l’issue du scrutin. Dès lors, il n...