Interventions sur "taxe" de Jean-Pierre Sueur

Quand on explique aux gens que, pour l'impôt foncier, les critères en vertu desquels les valeurs locatives sont calculées datent de quarante-six ans, et, pour les taxes d'habitation, de trente-sept ans, me semble-t-il, ils trouvent tous ce système archaïque, et cela à juste titre ! Mes chers collègues, j'habite à Orléans, une très importante commune de notre pays, dans un quartier qui s'appelle La Source parce que s'y trouve la source du Loiret, un cours d'eau très considérable

...rop précis -, « significative », ou « déterminante ». On retint finalement « déterminante », et nous eûmes alors le sentiment d'entrer dans une ère nouvelle. Finalement, M. Raffarin est parti, et M. de Villepin est arrivé. M. Sarkozy est retourné au ministère de l'intérieur, M. Hortefeux a été nommé ministre délégué aux collectivités territoriales. Et voilà que l'on nous annonce la réforme de la taxe professionnelle et la création du bouclier fiscal, ... qui auront pour effet de remplacer l'impôt local par une dotation de l'État. Je comprends que M. Raffarin ne soit pas présent parmi nous ce soir : il doit être extrêmement gêné de voir son oeuvre ainsi piétinée par ses propres amis ! À l'époque, on a tellement entendu parler de l'autonomie que j'avais fini par penser que celle-ci était deve...

..., il existe beaucoup de compétences, et une commune, qu'elle soit petite ou de taille moyenne, ne peut pas les exercer seule. Elle doit donc se regrouper avec d'autres afin de mettre en commun les potentiels de chacun. C'est même la condition sine qua non si l'on veut qu'elles puissent continuer à vivre ! Il faut aller de l'avant. Malheureusement, les mesures qui sont prises en matière de taxe professionnelle porteront un rude coup à l'intercommunalité et les communautés de communes, dont c'est la principale ressource, se retrouveront en difficulté s'il n'y a pas de compensation. Certaines d'entre elles envisagent déjà, d'ailleurs, de revenir en arrière, ce qui est très regrettable. Avec ce projet de loi de finances, il y a moins d'autonomie, moins de justice, moins de péréquation. Po...

... de mettre en oeuvre ce dont nous avons parlé abondamment pendant trois ans, à savoir l'autonomie financière et fiscale des collectivités locales, dont le principe suppose la réduction des dotations de l'État à due concurrence de l'augmentation de l'autonomie de ces collectivités. De plus, le dispositif mis en oeuvre reste selon nous problématique s'agissant des 2 167 communes pour lesquelles la taxe sur le foncier non bâti représente plus de 50 % de leurs recettes fiscales ! Même si la disposition que nous examinons a un effet positif pour les agriculteurs, elle fait indéniablement naître des incertitudes pour ces communes. Par conséquent, il nous paraît non pas contradictoire, mais complémentaire d'adopter l'amendement n° I-135. En effet, le fait de préciser que l'exonération de la taxe fo...

Il s'agit de la question du prélèvement sur la taxe professionnelle versée par les établissements de France Télécom. Mes chers collègues, vous le savez, depuis la loi de finances de 2003, l'entreprise France Télécom est assujettie aux impôts directs locaux et taxes assimilés dans des conditions de droit commun. Jusqu'en 2003, ces impôts étaient prélevés au profit de l'État et du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle. Dans le c...

J'ai bien compris les explications de M. le rapporteur général ainsi que celles de M. le ministre. Toutefois, nous maintenons notre amendement, monsieur le président, car il a simplement pour objet de mettre en oeuvre une mesure de bon sens : rendre impossible le fait que le prélèvement effectué par l'État soit supérieur au montant de la taxe professionnelle effectivement perçue l'année précédente par la collectivité. Il n'est pas normal que des collectivités se voient prélever davantage que ce qu'elles ont reçu ! C'est pourquoi un certain nombre de maires, notamment des maires de grandes villes et des maires d'agglomérations, sont très attachés à cet amendement.