Interventions sur "treize" de Jean-Pierre Sueur

Quelle horreur ? Voilà une façon un peu excessive de qualifier notre position. Je vous le dis très clairement, les yeux dans les yeux, votre raisonnement n’est pas logique. Vous nous dites que, si nous adoptons la mesure que propose notre groupe par l’intermédiaire de Mme Rossignol et de Mme de la Gontrie, au-dessus de treize ans, il n’y aura plus véritablement de qualification de viol et les capacités répressives seront affaiblies, mais vous ne l’argumentez pas, pour la bonne raison que vous ne pouvez pas le faire ! Si notre assemblée adopte cette disposition – une disposition dont le principe a été adopté et, quand on adopte un principe, même si on conserve toute sa liberté d’expression, rien n’empêche de faire pre...

Il n'y a pas de vérité mathématique. Nous tenons à affirmer clairement qu'il y a viol lorsque l'enfant a moins de treize ans. C'est nécessaire pour protéger les mineurs. Je m'inscris en faux par rapport à l'idée qu'écrire cela aurait pour effet de créer une majorité sexuelle à treize ans. Au-delà de treize ans, il y a agression sexuelle ou viol. En droit, cela n'a pas de conséquences : l'agression sexuelle à 14, 15 ou 18 ans reste pénalisée.

Je remercie les trois intervenantes pour leur exposé très éclairant. Je déteste que l'on distingue les juristes des non-juristes. Notre commission des lois ne devrait-elle être constituée que d'avocats et de magistrats ? Certes, l'appartenance à une commission, à une délégation, entraîne des solidarités. L'appartenance à un groupe politique aussi. Le retour à l'âge de treize ans fait que, en dessous de cet âge, cela sera automatique, mais cela n'exonère en rien les cas entre treize et quinze ans. D'ailleurs, les travaux parlementaires doivent servir à l'interprétation du texte, et celle-ci doit être sans équivoque : nous ne souhaitons pas alléger la responsabilité dans les cas où la victime a plus de treize ans.