Interventions sur "turquie" de Jean-Pierre Sueur

... réclusion criminelle à perpétuité. Il est imprescriptible. En l'état actuel de la recherche historique, il apparaît que la qualification de génocide doit être appliquée aux massacres commis contre les populations arméniennes en 1915. Comme l'écrivait en 1998 notre collègue député René Rouquet dans son rapport sur la loi du 29 janvier 2001, « le caractère systématique, dans toutes les régions de Turquie, des tueries, des conversions forcées, de la mise à mort des déportés par épuisement et dans des conditions inhumaines, est établi grâce aux archives de nombreux pays. Ces témoignages montrent que la déportation (...) faisait partie d'un processus de destruction systématique, organisé et prémédité ». Suivant l'exemple de l'Uruguay en 1965, une quinzaine de parlements étrangers, le Parlement euro...

...s arméniennes et turques continuent à se parler. Des actes ont déjà eu lieu, comme le fait d'assister ensemble à un match de football. Il serait bon que l'Unesco crée une commission mixte d'historiens, ce que souhaitent certains intellectuels turcs et arméniens. Je remercie Mlle Joissains d'avoir explicité sa position. Il va de soi que la loi française n'influencera nullement le négationnisme en Turquie, puisque la loi française ne s'applique qu'en France. Les autorités arméniennes n'ont pas fait voter de loi pénalisant la négation du génocide, mais vous avez raison d'affirmer que la paix véritable ne peut être bâtie sur l'oubli. M. Anziani a défendu la nécessaire séparation des pouvoirs. Le Parlement n'est ni un amphithéâtre universitaire où l'on fait de l'Histoire, ni un tribunal. S'il se cha...

...moins, cette disposition a été adoptée, sans doute pour des considérations tenant plus à la politique intérieure de la France qu’à la construction européenne. Nous ne devons pas oublier quels étaient, en décembre 2004 et en octobre 2005, le Président de la République et le Premier ministre. Les chefs de gouvernements européens ont décidé à l’unanimité d’ouvrir des négociations d’adhésion avec la Turquie. Quand on ouvre des négociations, c’est que l’on pense pouvoir aboutir, et même que l’on a l’idée d’aboutir ; sinon, s’engager dans cette démarche serait totalement hypocrite. La France s’est engagée dans ce processus. Il reviendra au gouvernement français et, au premier chef, au Président de la République de poursuivre ces négociations à partir du 1er juillet prochain. J’estime, comme plusieur...

...nces qui résulteraient de l'adoption de cet article 2, lequel, vous le savez, mes chers collègues, instaure un étonnant référendum obligatoire pour l'adhésion future d'un certain nombre d'Etats à l'Union européenne. Premièrement, cela n'a rien à voir avec l'objet du texte. Deuxièmement, on a cru, en haut lieu, que cette disposition aurait pour effet de distinguer la question de l'adhésion de la Turquie, d'une part, de celle de l'adoption du traité constitutionnel, d'autre part. C'est exactement le contraire qui risque de se produire ! En effet, chacun a pu constater hier, ici même - et M. Badinter l'a rappelé -, que le Premier ministre avait consacré la moitié de son intervention à la Turquie. Ainsi, bien que ce sujet soit étranger à l'objet du texte, cela ne l'a pas empêché d'y consacrer la mo...