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Là encore, il s'agit de prévoir un garde-fou, si vous me permettez cette expression. L'amendement se justifie par son texte même. Nous proposons d'inscrire dans la loi que « le montant minimal de l'indemnité ne peut être inférieur à l'ensemble des frais engagés par la personne volontaire en vue d'accomplir la mission qui lui est confiée, notamment en matière de transport, de logement et de restauration ». Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant ! Il peut arriver qu'un engagement contraignant ait de lourdes conséquences financières pour la personne volontaire et, éventuellement, pour sa famille. Nous ne prétendons pas qu'il s'agit là du cas le plus fréquent, mais une t...
...tabli sur des bases claires qui ne vient pas se substituer à la nécessaire mobilisation pour l'emploi, aux non moins nécessaires créations d'emplois, au nécessaire travail. Mais, là encore, c'est l'un des gros défauts de ce texte, cela a été dit, mais il faut le redire, les associations ont d'immenses difficultés financières. Elles ne pourront assumer ce dispositif, pas plus que celui du service volontaire international dont nous avons discuté voilà plusieurs mois ici. On s'est rendu compte à l'occasion de l'examen de ce texte-là qu'il y avait de formidables ambitions. Hélas, comme on a appliqué le dispositif du service civil international à toutes les associations, ces dernières ont en fait eu moins de moyens. Je pense en particulier à ces associations qui oeuvrent dans le champ de la médecine d'...
Enfin, il est très regrettable que rien ne soit prévu dans ce texte pour la formation des volontaires. Rien n'est prévu à ce titre ! Vous savez pourtant qu'il est des tâches qui demandent une certaine formation. On aimerait que la logique du volontariat soit aussi une logique de la formation. En bref, tant pour ce qui est de ce texte que pour ce qui est du contexte, nous avons les plus grandes réserves sur cette conception du volontariat qui nous est ainsi présentée.
...tivités relevant du volontariat puis une troisième catégorie d'activités dévolues au bénévolat. Ce type de séparation entre activités n'existe pas a priori et d'ailleurs, à chaque étape de l'histoire, les frontières ont évolué. Par exemple, nombre des activités sociales qui, heureusement, sont à notre époque exercées par des salariés l'étaient, au xixe siècle, par des bénévoles ou par des volontaires. Aujourd'hui encore, la question de la limite - je ne veux pas dire de la « frontière » - entre volontariat ou bénévolat, d'une part, et salariat, d'autre part, se pose et ne va pas de soi. Je me souviens que, voilà quelques années, un recteur avait rappelé des professeurs retraités au motif qu'il manquait de personnel pour enseigner telle ou telle discipline. Cette initiative avait suscité un...
... ministre, que le volontariat va permettre aux associations de se mobiliser pour de grandes causes, pour des causes d'intérêt public : je pense à la défense de l'environnement, au développement de la vie sportive... Ainsi, par exemple, la lutte contre la toxicomanie nécessite l'intervention non seulement de nombreux professionnels -médecins, psychologues, éducateurs -, mais aussi de bénévoles, de volontaires formés à l'écoute des jeunes. Dès lors qu'une association s'engage, sur le plan national, dans une telle démarche, il serait à notre avis bon qu'un contrat pluriannuel soit signé entre les pouvoirs publics - en l'espèce l'Etat - et ladite association. Cette formule permettrait de mettre en oeuvre une politique de la vie associative, étant précisé que l'Etat serait tout à fait fondé à le faire p...
Par cet amendement, il s'agit - et c'est une proposition réaliste - d'éviter que des salariés de l'association soient licenciés et remplacés par des volontaires pour accomplir, en réalité, les tâches fonctionnelles liées à la gestion de l'association. Il nous semble qu'en apportant cette précision les choses seraient beaucoup plus claires.
Dans ce contexte, nous estimons qu'il importe d'être vigilants. Pourquoi ? Parce qu'il est déjà arrivé, dans le passé, que certains trouvent au volontariat ou au bénévolat des vertus un peu faciles : il y a trop de préretraites ? Ce n'est pas grave, les préretraités vont s'engager dans les associations, et en seront heureux. Quant aux jeunes au chômage, ils peuvent devenir volontaires, et ainsi de suite... De fil en aiguille, on détricote ainsi le droit du travail. Mais, surtout, les emplois-jeunes, créés par le précédent gouvernement, avaient une définition précise. Puis vous êtes arrivés, vous avez considéré que ce système était mauvais, qu'il ne s'agissait pas de vrais emplois. Et, ensuite, nous avons vu apparaître M. Borloo, nous expliquant qu'il fallait revenir sur ce q...
Nous parlons de formation, et cela est bel et bon. Mais les associations ont tout de même des préoccupations financières. Avec le nouveau dispositif relatif au volontariat, il faudra qu'elles prennent en charge la rémunération du volontaire, les charges sociales et, si j'ai bien compris, la formation, fût-elle assurée dans le cadre de la « phase de préparation ». Or, monsieur le ministre, vous le savez, tout cela coûte de l'argent. Et beaucoup d'associations n'ont tout simplement pas les moyens de prendre en charge les frais qu'implique ce dispositif, en particulier en matière de formation. Dans la mesure où l'Etat propose de créer...
...et peu coûteuse. En vérité, je me demande si l'on prend vraiment le volontariat au sérieux. Il se trouve que j'ai eu l'occasion de m'occuper personnellement de problèmes de ce genre. J'ai constaté, par exemple, que les associations qui oeuvrent dans le domaine du volontariat international prévoient, à juste titre, de prodiguer des séances de formation - et elles n'ont rien de superficiel ! - aux volontaires qui, animés des meilleures intentions, viennent les trouver. Il serait en effet assez irresponsable de demander à un certain nombre de personnes, aussi sincères et motivées soient-elles, d'accomplir pendant deux ans des tâches souvent difficiles sans leur assurer une véritable formation, c'est-à-dire bien plus qu'un léger badigeon, une vague adaptation à la tâche. Nous pensons que la formation ...