Interventions sur "DGF" de Jean-Pierre Vial

...e avec une ville allemande. Lorsque nous avons signé le jumelage, en 1995, c'était l'année où l'État allemand a supprimé les aides aux communes. Aujourd'hui, il n'y a toujours aucune aide, ce qui n'empêche pas cette ville allemande de proposer de nombreux services, d'avoir mis en place des pistes cyclables... Ma deuxième question porte sur la péréquation et la dotation globale de fonctionnement (DGF). Dans mon département, toutes les communes sont contributives au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), y compris une commune de 80 habitants au sommet d'une montagne. Prend-on suffisamment en compte, dans un souci de péréquation, les efforts de bonne gestion ou l'investissement des communes en matière de tourisme ? En effet, certaines communes assuren...

Certes, la répartition péréquée de la ressource nouvelle issue du transfert aux départements des frais de gestion permettra à la Savoie de percevoir 5, 1 millions d’euros. Cette nouvelle recette aurait dû compenser l’insuffisante compensation par l’État de la progression des dépenses sociales, mais elle se trouvera donc largement annihilée par la réfaction opérée sur la DGF. Ainsi, en ajoutant la contribution du département, à hauteur de 3, 5 millions d’euros, au fonds de péréquation mis en place en 2011, le solde net des péréquations s’élève, pour le département, à 3, 88 millions d’euros, tandis que sa contribution à l’effort de solidarité atteint 9, 22 millions d’euros. Je me bornerai à évoquer deux des nombreuses interrogations que suscite cette situation. En ...