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Interventions sur "EPCI" de Jean-Pierre Vial
3 interventions trouvées.
Dans un EPCI, quand toutes les communes ont vu leur conseil municipal renouvelé, à l'exception d'une commune, les délégués sont réputés élus aux termes de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, afin de ne pas bloquer l'EPCI. Par ailleurs, n'oubliez pas le secteur du thermalisme dans vos préoccupations en matière de soutien au secteur touri...
Cette situation ne concerne pas seulement la Savoie, je l'ai vérifié hier matin. Parce que nous manquons d'outils, nous sommes handicapés par rapport à nos voisins. Les pôles structureraient les EPCI français.
...d de la complexité des débats. Il a fait observer que la question posée était celle du transfert des moyens de police dans le cadre de compétences transférées. Il a rappelé que, localement, coexistaient police nationale ou gendarmerie nationale, d'une part, et police municipale, d'autre part. Prenant l'exemple des pouvoirs de police applicables aux aires des gens du voyage, il s'est demandé si l'EPCI serait compétent pour intervenir sur un seul territoire ou sur l'ensemble des territoires des communes.
