Interventions sur "bassin" de Jean-Pierre Vial

...à partir de sources d'énergie renouvelables, en diversifiant le « bouquet énergétique » français. Toutefois, l'on ne peut faire silence sur la place de l'hydroélectricité, quand on sait que celle-ci représente aujourd'hui plus de 90 % de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. La nécessaire protection des rivières, cours d'eau et torrents, notamment celle des têtes de bassin, ne saurait exclure la micro-hydroélectricité ni la marginaliser, comme j'ai malheureusement pu l'entendre affirmer, monsieur le ministre, au cours des travaux préparatoires. C'est dire l'importance que revêtiront la mise en place de la nouvelle politique de classement des cours d'eau et la prise en compte des équilibres, qui pourraient relever de plans départementaux de gestion ou de bassin. Les...

...ifs des uns et des autres. Des demandes ont été formulées au nom de la région ; il me semble nécessaire que le rôle des départements soit clarifié. Je rappelle que les collectivités s'administrent librement, selon le principe de décentralisation inscrit dans la Constitution ; il n'est pas inutile de le rappeler. De plus, les départements ont la possibilité d'élaborer un plan départemental ou de bassin et les collectivités locales peuvent créer un syndicat. Celles-ci se trouvent d'ailleurs très souvent dans l'obligation de le mettre en place pour répondre aux exigences de la loi et des plans. Il s'agit, par cet amendement, lorsque les départements ont établi un plan de gestion, d'inviter le préfet à suivre ce plan départemental ou à rendre un avis motivé. Ces plans départementaux permettront d...