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Interventions sur "collège" de Jean-Pierre Vial
2 interventions trouvées.
L’amendement n° 27 est contraire au texte de la commission qui a retenu le système du vote par collège au sein du Conseil commun. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, de même que sur l’amendement n° 59.
Le projet de loi institue l’adoption de l’avis du CSFPT par collèges séparés, personnel et employeurs. Les amendements en discussion visent à revenir au vote collectif. La commission a retenu le système proposé par le Gouvernement qui prévoit l’expression des employeurs territoriaux comme celle des agents, chacun pouvant prendre clairement position sur les dossiers soumis à la consultation du conseil. La commission émet donc un avis défavorable sur les deux amen...
