Interventions sur "couverture" de Jean-Pierre Vial

...ité juridique pour les entreprises et s'est dit satisfait de son abandon au profit d'un système d'aides directes. Se félicitant de la mobilisation suscitée par les PER et les pôles de compétitivité sur les territoires, il a interrogé le ministre sur le montant de l'enveloppe allouée à chaque pôle. Il a par ailleurs regretté que l'Etat et les collectivités territoriales soient tenus de financer la couverture du territoire en téléphonie mobile à cause de la mauvaise volonté de certains opérateurs privés. Il a souhaité savoir si une contractualisation entre l'Etat et les départements est envisageable s'agissant des équipements dans le domaine des TIC.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie à mon tour notre collègue Bruno Sido d'avoir replacé une nouvelle fois la question de la couverture du territoire par la téléphonie mobile au centre du débat sur l'aménagement du territoire. En décembre dernier, M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, avait bien voulu répondre à la question orale relative à la fracture numérique que j'avais alors posée. Les chiffres avancés par le Gouvernement ont tout lieu de nous convaincre que les objectifs de couverture annon...

Au début de cette semaine, j'ai reçu des entreprises de technologies alternatives pour étudier la couverture des territoires de mon canton qui ne peuvent pas bénéficier de l'accès à l'ADSL. Ainsi, dans quelques mois, la couverture haut débit de mon département devrait être assurée à pratiquement 100 %. Or, monsieur le ministre, ces mêmes territoires ne seront toujours pas traités au titre des zones blanches.

Pourtant, lors du CIADT de Limoges du 9 juillet 2001, le gouvernement de l'époque s'était engagé à assurer cette couverture dans les trois ans. C'est dans ce contexte que notre collègue Bruno Sido a déposé, en septembre 2002, une proposition de loi relative à la couverture téléphonique et l'itinérance locale pour « donner une impulsion aux engagements pris lors du CIADT de 2001 ». J'aborderai trois points successifs : l'itinérance, la société Télédiffusion de France et, surtout, la position des opérateurs. Aujourd'...