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Interventions sur "instruction" de Jean-Pierre Vial
3 interventions trouvées.
... entamé l’interprétation stricte qui pouvait en être faite. Néanmoins, peut-on nier que c’est en se référant à la première de ces notions, la séparation des pouvoirs, que l’on légitime la seconde, l’indépendance de la justice ? N’est-ce pas du pouvoir exécutif que l’on aimerait préserver l’institution judiciaire en empêchant, par exemple, que le garde des sceaux puisse transmettre au parquet des instructions individuelles ? C’est très clairement ce que l’on comprend de l’exposé des motifs du présent projet de loi, selon lequel « l’indépendance de la justice constitue une condition essentielle du fonctionnement d’une démocratie respectueuse de la séparation des pouvoirs ». Pourtant, il est bon de rappeler une chose : l’« autorité » judiciaire – et non le « pouvoir », ainsi le veut la Constitution –...
...sance de la place des magistrats du parquet qu’a revendiquée le premier président de la Cour de cassation. Précisément, madame le garde des sceaux, avez-vous interrogé les procureurs généraux sur leur volonté de voir aboutir le présent texte ? À défaut, je vous suggère de le faire, car je suis convaincu que la très grande majorité d’entre eux, pour ne pas dire la totalité, souhaitent obtenir des instructions de votre part qui leur donnent la doctrine et les orientations nécessaires. Les dispositions qui nous sont soumises ne sont qu’en apparence superficielles. Elles concernent des points fondamentaux. C'est pourquoi le groupe UMP, maintenant sa position, ne votera pas le présent projet de loi.
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, ces deux projets de loi relèvent d’une même ambition : l’indépendance de la justice. C’est l’article 1er du projet de loi ordinaire qui, en mettant fin aux instructions individuelles, concentre l’essentiel de nos critiques, les articles 2 et 3 étant plus secondaires. En vérité, au motif de favoriser l’indépendance de la justice, ces nouvelles dispositions vont plutôt fragiliser et opacifier son fonctionnement. Certes, ce projet de loi va permettre au Gouvernement d’endosser, une fois de plus, ses habits de chevalier blanc, arguant de ce que peut représenter l...
