Interventions sur "mer" de Jean-Pierre Vial

Vous indiquez clairement que la réponse est à trouver sur les côtes. Vous venez de préciser que l'action de Frontex s'inscrit dans une démarche de sauvetage, et que les marines qui interviennent au bord du littoral, notamment libyen, s'inscrivent plutôt dans une démarche de conservation du littoral afin d'éviter que les gens ne prennent la mer. Si cette situation se conçoit bien sur le terrain, cela est moins évident sur le plan politique et juridique. Vous avez évoqué tout à l'heure l'éventualité de mettre des hot spots dans ces pays-là. Est-ce possible sur le plan technique et politique ? Si les marines ne font pas de sauvetage et qu'elles ne peuvent pas accéder aux côtes, quelle est leur mission ? Est-ce qu'elles ne sont pas au dé...

...res. Ces derniers jours, nous discutions du texte sur le terrorisme, et nous voyons bien que, dans ce domaine, les sujets abordés demandent un encadrement extrêmement précis pour que, sur le plan juridique, les dispositions adoptées soient cohérentes. Très sincèrement, le débat que nous venons d’avoir sur ces deux amendements successifs me plonge dans la plus grande perplexité, car, en voulant armer des bâtiments, on risque de se retrouver dans une situation juridique très inconfortable. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur le vote de cet amendement. Il serait judicieux qu’un tel dispositif puisse être examiné ultérieurement, notamment par la commission des lois.

...es du Nord constituaient un territoire d’une spécificité telle qu’il appelait une DTA spéciale. Comment pourrions-nous, d’un côté, appliquer des règles juridiques spécifiques au regard de l’aménagement et, d’un autre côté, ne pas disposer des outils correspondant à cette spécificité. Je prendrai l’exemple que je connais le mieux : les deux Savoie et l’Ain disposent déjà d’un outil qui fonctionne merveilleusement bien et qui correspond à la spécificité des Alpes du Nord, distinct de l’outil de la région lyonnaise ou du sud de la région Rhône-Alpes. Faudrait-il dissoudre ces outils existants pour se fondre dans la structure unique prônée par M. Richert ? C’est la raison pour laquelle je me permets de défendre ce sous-amendement et de demander l’application stricte de la loi actuellement en vi...

... d’ailleurs pour cela que nous avons retenu le principe d’évaluation ! En l’occurrence, nous avons une loi qui a prévu la mise en place d’organismes. Ceux-ci font-ils bien leur travail ou non ? S’ils ne le font pas bien, je suis tout à fait d'accord pour que nous les supprimions et que nous options pour des regroupements au niveau régional. Mais s’ils le font bien, pourquoi faudrait-il les supprimer ? Comme disent les Américains, « ce qui n’est pas cassé n’est pas à réparer ! » Dans les départements de l’Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie, ces organismes ont non seulement fait leurs preuves, mais ils sont mêmes devenus de véritables structures de conseil et d’accompagnement des collectivités locales, et cela aussi bien dans le suivi de la qualité de l’air que dans d’autres actions ; je...

... Lyon et l'axe alpin et du tunnel Chartreuse-Lyon. Enfin, il a estimé qu'il existait de fortes attentes des conseils généraux, mais aussi des fonctionnaires concernés, quant à l'éventuelle décentralisation des parcs d'équipement. Concernant la reprise d'une partie des projets des CPER dans les contrats de projets, M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a estimé qu'il conviendrait d'en faire une évaluation au cas par cas. Concernant le contournement ferroviaire de Lyon et la liaison Lyon-Chartreuse, il a indiqué avoir choisi un itinéraire et attendre désormais la réaction de l'Italie et de l'Union européenne sur ce dossier. Il a déclaré que la France avait bien avancé sur ce dossier et qu'il espérait le voir progresser à l'occasion du sommet fra...