Interventions sur "parc" de Jean-Pierre Vial

...ommission ne peut donc qu’émettre un avis défavorable. Cela étant dit, et je reviens à mes propos liminaires, monsieur le secrétaire d’État, cet amendement pose une vraie question. La loi de 2004 a effectivement prévu la mise à disposition mais pas le transfert de propriété. Or, de toute évidence, nous connaissons, dans chaque département, des situations qui demanderaient à être clarifiées, soit parce que la mise à disposition n’offre pas des conditions satisfaisantes, soit parce que certains biens sont – passez-moi l’expression – en état d’apesanteur juridique. Il conviendrait donc que, le moment venu, nous puissions trouver un véhicule législatif permettant de résoudre ce problème.

...e, l’intérêt d’aller très vite. Enfin, il y a le « volet » des communes. À mon sens, c’est plus sous l’angle de la situation dans le département concerné que sous celui de la durée que l’on va pouvoir apporter une réponse à la question qui se pose. Dans certains départements, le service pour les communes est déjà inexistant ou quasi inexistant. À l’inverse, dans des régions et départements, les parcs assurent effectivement des prestations de services qui représentent près de 50 % ou, en tout cas, 40 % de l’activité. La question se pose donc de façon très « basique » : on peut faire le choix politique d’abandonner – et ce choix sera effectué localement –, ou de continuer, et des présidents de conseils généraux se sont déjà exprimés en ce sens. Dans cette dernière hypothèse, il va falloir se ...

... un support définitif. L’amendement rectifié de M. Sido pose moins de difficultés que la rédaction initiale. Je m’en remets à l’avis du Gouvernement dans la mesure où il me semble important de rester fidèle à l’esprit du texte et à l’ouverture, que nous souhaitons, d’une coopération avec les SDIS. On s’aperçoit en effet que les personnels sont rassurés par la perspective du regroupement des deux parcs envisagée par de nombreux départements.

Enfin, la commission a procédé, sur le rapport de M. Jean-Pierre Vial, à l'examen du projet de loi n° 14 (2008-2009) relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. En préambule, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a rappelé que ce projet de loi constituait le dernier transfert de « l'acte II de la décentralisation » : en 2004, le transfert aux départements des parcs de l'équipement a été reporté en raison des spécificités inhérentes à leur gestion et à leurs personnels. a ...