Interventions sur "port" de Jean-Pierre Vial

...ble sur lequel nous ferions bien de nous inspirer de la démarche de nos voisins italiens. Ils ont en effet rencontré les mêmes difficultés que les nôtres au sujet du coût de ces infrastructures, qui s’élève à presque 10 milliards d’euros, avant de décider de ne conserver dans le calendrier du tunnel de base que les ouvrages nécessaires à son exploitation, soit environ 2 milliards d’euros, et de reporter au-delà de 2050 les autres ouvrages, pour un peu plus de 7 milliards d’euros. C’est cette même réflexion que nous vous proposons d’engager : elle devrait permettre d’aboutir à des choix comparables, qui éviteraient ces débats confus, inutiles et stériles. Ma seconde question concerne la plateforme de l’est lyonnais. L’urgence est aujourd’hui d’augmenter les volumes du fret. La plateforme de ...

... elle présente à mon sens le mérite d’avoir levé un coin du voile, comme notre débat le montre bien. Monsieur le secrétaire d’État, dans votre démonstration, l’argument qui m’a le plus convaincu est celui qui consiste à fonder le dispositif de votre amendement sur les dispositions internationales pour tenter de lui donner une assise juridique solide. Malheureusement, comme l’a souligné M. le rapporteur, un bateau est fait pour circuler. Or, en délimitant des périmètres, on agit par rapport à une réglementation et à une situation donnée qui, dans les circonstances que nous connaissons, évoluent en permanence, sans tenir compte du fait que, au-delà des périmètres en question, les passagers peuvent très bien monter sur le bâtiment dans une zone tout à fait sécurisée pour se retrouver ensuite da...

Cet amendement vise à compléter l’article 18, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur l’application de la proposition de loi dans un délai de deux ans. Si vous me le permettez, mes chers collègues, j’en profiterai pour faire quelques observations, en conclusion de nos travaux. Le débat que nous avons eu ce soir, à l’occasion de l’examen du texte en deuxième lecture, a été de qualité, même si le sort qui a été réservé aux deux articles essentiels de la proposi...

Cet amendement porte sur une disposition technique : il vise à définir le montant de la contribution des collectivités et établissements non affiliés qui choisiront d’adhérer à un socle insécable de prestations. Arrêté par délibération du conseil d’administration de chaque centre de gestion, il ne peut excéder un plafond fixé par la loi et le coût réel des prestations. Monsieur le ministre, vous ne serez pas étonné...

...s laissant augurer des difficultés équivalentes pour la TNT. Rappelant que le CIADT de 2001 avait annoncé la résorption des zones blanches en téléphonie mobile, il a déploré que l'équipement des derniers pylônes, pourtant déjà disponibles, ne soit prévu que pour 2007. Il a également fait état de difficultés de mise en oeuvre des expérimentations que l'ARCEP avait autorisées sur les répartiteurs déportés, difficultés tenant à France Télécom. Enfin, il s'est inquiété de savoir si les télévisions locales bénéficieraient, elles aussi, d'un « canal bonus » et si les zones frontalières seraient toujours pénalisées en matière de TNT.