3 interventions trouvées.
L'article vise à prendre en compte la performance individuelle et collective par la politique indemnitaire. C'est une avancée qu'il ne faut pas supprimer. Les amendements de suppression n°s 13, 49, 88 reçoivent un avis défavorable.
Un « grade à accès fonctionnel » est créé dans les trois fonctions publiques. La proposabilité est subordonnée à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilités. Le nouveau grade valorisera les carrières ; les expériences professionnelles seront mieux prises en considération. Les amendements de suppression n°s 14, 50 et 89 reçoivent un avis défavorable.
Il s'agit de l'intéressement collectif des agents hospitaliers. Les amendements de suppression n°s 16, 52 et 91 reçoivent un avis défavorable.