Interventions sur "tourisme" de Jean-Pierre Vial

...de concertation en amont avec le Conseil national de la montagne et l’Association nationale des élus de la montagne. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette méthode de travail. La commission des lois s’est saisie pour avis de 29 des 74 articles du texte, qui concernent les grands principes applicables aux zones de montagne et à leur gouvernance, le rôle des collectivités dans l’organisation du tourisme et, enfin, l’adaptation des règles d’urbanisme en montagne et l’encouragement à la réhabilitation de l’immobilier de loisir. La commission des lois a considéré que ce texte répondait aux principaux enjeux des territoires de montagne, mais qu’il convenait de le simplifier sur certains points et de le compléter sur d’autres. Elle a déposé trente-trois amendements en ce sens, dont trente ont été ad...

La commission des lois a souhaité préciser l’articulation de la loi Montagne avec le dispositif des communes nouvelles. Concernant le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » aux communautés de communes et communautés d’agglomération, prévu par la loi NOTRe, la commission des lois a approuvé le principe proposé à l’article 18, déjà longuement évoqué, d’une dérogation pour les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme, ou en voie de l’être, tout en encadrant ce dispositif. Enfin, sur l’adaptation des règle...

...a mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, notamment lors du déplacement en Savoie en septembre dernier. Nous sommes saisis pour avis de 29 des 74 articles du projet de loi transmis au Sénat. Cette saisine s'articule autour de trois axes : les grands principes applicables aux zones de montagne et à leur gouvernance, le rôle des collectivités territoriales dans l'organisation du tourisme et l'adaptation des règles d'urbanisme en montagne. Le texte comporte de nombreuses dispositions programmatiques qui fixent le cadre des politiques publiques en montagne. Je souhaite néanmoins insister sur deux points. Il semble, en premier lieu, nécessaire de prendre en compte les spécificités de la montagne dans la réforme des finances locales. Je pense non seulement à la réforme de la dotati...

La commission des lois a examiné le texte ce matin pour avis et vous présente vingt amendements sur le tourisme et l'urbanisme. Le projet de loi répond aux enjeux de la montagne, mais il est nécessaire de le simplifier et de le compléter. Au vu des amendements déposés par Gérard Bailly, que je remercie de son écoute, les points de vue convergent. Notre commission a souhaité maintenir l'équilibre de l'article 17 ter : oui à l'élargissement des servitudes d'été s'il est suffisamment maîtrisé pour éviter tou...

Le transfert aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération de la compétence « promotion du tourisme » prévu par la loi NOTRe représente une difficulté pour les communes classées en station de tourisme. Ce transfert de compétence devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2017. Avec l'article 18, les communes déjà classées ou en voie de l'être pourraient y déroger. Même si une rédaction plus simple que celle adoptée à l'Assemblée nationale aurait été souhaitable, je suggère de la conserver - e...

Nous sommes d'accord sur les modifications proposées à l'article 18. Toutefois, nous voulions introduire l'obligation pour les communes, à la date du 1er janvier 2019, de disposer d'un office de tourisme et d'avoir déposé une demande de classement. Il s'agit d'éviter des effets d'aubaine. Je m'en remets aux explications de M. le rapporteur pour avis. L'amendement COM-261 est adopté.

...e, du sillon entre Lyon et l'axe alpin et du tunnel Chartreuse-Lyon. Enfin, il a estimé qu'il existait de fortes attentes des conseils généraux, mais aussi des fonctionnaires concernés, quant à l'éventuelle décentralisation des parcs d'équipement. Concernant la reprise d'une partie des projets des CPER dans les contrats de projets, M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a estimé qu'il conviendrait d'en faire une évaluation au cas par cas. Concernant le contournement ferroviaire de Lyon et la liaison Lyon-Chartreuse, il a indiqué avoir choisi un itinéraire et attendre désormais la réaction de l'Italie et de l'Union européenne sur ce dossier. Il a déclaré que la France avait bien avancé sur ce dossier et qu'il espérait le voir progresser à l'occasion ...