Interventions sur "baisse" de Jean Pierre Vogel

Cet amendement déposé par notre collègue Laurent Duplomb vise à faire bénéficier l'ensemble de la filière équine de l'abaissement du taux de TVA à 5, 5 %, taux réduit que l'article 10 septies issu du 49.3 prévoit d'appliquer à l'enseignement et à la pratique de l'équitation. La filière équine bénéficiait du taux de TVA à 5, 5 % jusqu'en 2012, date d'entrée en vigueur d'une directive européenne de 2006 qui interdisait à la France de faire bénéficier de ce taux cette filière agricole. La réglementation européenne...

...bien jeune, monsieur le ministre –, de nombreuses associations qui exploitaient des centres équestres se sont professionnalisées, entrant dans le circuit de l’imposition sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et des régimes d’imposition à la TVA. Depuis que le taux de TVA est passé de 5, 5 % à 20 %, un certain nombre d’établissements ont sinon disparu, du moins vu la moyenne de leurs revenus baisser considérablement. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, un chiffre de 190 millions d’euros ; je ne suis pas d’accord avec vous : l’activité équestre représente un milliard d’euros de chiffre d’affaires, dont à peu près 240 millions sont soumis à un taux de TVA de 20 %. Le delta de 14, 5 points aurait un impact sur le budget de l’État d’environ 35 millions d’euros. Je rappelle que le PMU rapp...