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Interventions sur "commissaire" de Jean Pierre Vogel


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J’ai hésité à prendre la parole, car je ne voulais pas me faire accuser de corporatisme. Pour que les choses soient très claires et que tout le monde en soit informé, je suis commissaire aux comptes depuis vingt-cinq ans et je suis toujours en activité. Cela étant, adopter les amendements identiques de suppression de l’article 9 serait une mauvaise chose. Pour avoir assisté à un certain nombre de débats avec des représentants des différents mouvements des commissaires aux comptes, je crois pouvoir dire qu’ils sont aujourd’hui entrés dans le processus de réforme de la profession....

Je souhaite vous donner quelques chiffres sur les départements ultramarins : on y comptabilise à peu près 3 500 mandats de commissaire aux comptes aujourd’hui. Si rien n’est fait, ce chiffre descendra à environ 1 000 mandats, ce qui signifie à la fois une perte d’emplois, une perte d’activité et, sans doute, la disparition quasi totale de cette profession dans les départements ultramarins.

Il y a exactement 3 318 sociétés contrôlées dans les départements d'outre-mer ; 288 commissaires aux comptes y sont inscrits. Avec la loi Pacte, le nombre de mandats devrait tomber à 1 201, et il resterait 77 commissaires aux comptes. Or il est indispensable à ces derniers de s'appuyer sur une structure d'au moins deux collaborateurs très qualifiés pour traiter un nombre suffisant de mandats, notamment en assurant des inventaires physiques. La baisse du nombre de mandats aura pour conséquen...